| Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...particulière de ceux auquels elle est confiée. ART. XIII. — Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. ART. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,... | |
| France constitutions - 1875 - 358 pages
...l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration, une contribution...également répartie entre tous les citoyens, en raison de 16. Toute société, dans laquelle leurs facultés. la garantie des droits n'est pas as14. Tous les... | |
| France - 1877 - 804 pages
...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la... | |
| M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article 13 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Article 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentants,... | |
| Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XTV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité... | |
| Hermann-Wilfried Bayer - Business & Economics - 1997 - 872 pages
...taken") der Verf. v. 1787 (Rdn 15), für Frankreich in Art. 13 ("Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration une contribution...également répartie entre tous les citoyens en raison de leur facultés") der Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte v. 26.8.1789 (— > G. Jellinek, Die... | |
| August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 212 pages
...comme le plus grand ennemi naturel de son peuple. Article 13 : Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Ce lieu commun, tout comme les autres,... | |
| Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article XII I - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Article XIV - Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants, de constater la nécessité... | |
| Jeremy Bentham - History - 2002 - 558 pages
...Blackstone's attitude to the British political system as a whole. 2 'Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution...tous les citoyens, en raison de leurs facultés.' Proposition 3d It (the common contribution in question) ought to be equally divided amongst all the... | |
| Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Art. 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans, la... | |
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