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" ... de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion, et au caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens... "
Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ... - Page 346
by Prosper-Charles Roux - 1834
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La liberté de conscience

Jules Simon - France - 1867 - 458 pages
...exprimé ses sentiments de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion, et an caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle...l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques. » (Séance du 30 avril 4790.) s. Séance du 2î août 4789. 3. En 4759, sous le ministère du maréchal...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le Départment du Doubs, de ...

Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1867 - 838 pages
...davantage, à travers nn mélange de protestations respectueuses et d'actes • •- -• .-- . religion et au caractère de l'Assemblée nationale, décrète...qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les bien s ecclésiastiques. » Au moment où cette déclaration allait être mise aux voix après plusieurs...
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Revue germanique, publ. par C. Dollfus et A. Nefftzer [afterw ..., Volume 53

Charles Dollfus - 1869 - 780 pages
...de la seule manière qui pouvait convenir au caractère de l'Assemblée nationale, a décrété et décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur...l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques. » C'était donner congé à la religion catholique. Le baron de Menou accepta cette motion. L'abbé...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1872 - 432 pages
...exprimé ses sentiments de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion, et an caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle...l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques. » (Séance du 30 avril 4700.) 2. Séance du 23 août 4789. 3. En 4769, sous le ministère du maréchal...
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Histoire de la constitution civile du clergé (1790-1801) ...: L'église et l ...

Ludovic Sciout - France - 1872 - 482 pages
...de la seule manière qui pouvait convenir au caractère de l'Assemblée nationale, a décrété et décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur...va reprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastique?... » Quand on se reporte aux décrets nombreux dont la religion fut aussitôt l'objet...
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Histoire de la constitution civile du clergé, 1790-1801, Volumes 1-2

Philippe Ludovic Sciout - 1872 - 1016 pages
...pouvait convenir au caractère de l'Assemblée nationale, a décrété et décrête qu'elle ne pent ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et...l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques... » Quand on se reporte aux décrets nombreux dont la religion fut aussitôt l'objet dans cette même...
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Histoire de la constitution civile du clergé (1790-1801) ...: L'église et l ...

Ludovic Sciout - France - 1872 - 484 pages
...de la seule manière qui pouvait convenir au caractère de l'Assemblée nationale, a décrété et décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va icprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastique?... » Quand on se reporte aux décrets...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...la dignité de la religion et au caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ce peut et ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les dîmes ecclésiastiques (1). » Sous ces expressions entortillées, c'est le mot de d'Éprémesnil,...
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Bibliotheque des mémoires relatifs a l'histoire de France, Volume 35

France - 1880 - 578 pages
...a exprimé ses sentiments de la seule manière qui puisee convenir à la dignité de la religion et au caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la question proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant la dîme eco. » Cette manière...
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L'histoire de France depuis 1789 jusqu'en 1848: racontée à mes ..., Volume 1

François Guizot - France - 1880 - 766 pages
...dans le moment où ce culte seul va être mis par elle à la première classe des dépenses publiques, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée. » M. d'Éprcmesnil s'écria avec sa violence accoutumée : « Quand les juifs crucifiaient Jésus-Christ,...
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