...jerlage^ a lY-jjard dr* mineurs. Cependant, l'art. Q/í> «Ja Guie At procédure dÍ*pone. q-ue , «i lu demande en partage n'a pour objet que la division d'un ou de plu»i^er* immeubles dur lesquelles droitit de« т1сгеякс» •ßifDl deja lifpmlcs T les e^perls,...

...rapprochement des rapports que la totalité des immeubles peut se partager commodément. C. 826, 827. 995. Si i 6 as6 5. sg 4 v 膕Z , ɰ' ȵ YW ͓j q lT Ǖ` %v s!v Ű/ @ > L 3 ) H,O, Lp f1 9?qdTjQu | = \ 7 & ]?2 b liquides, les experts, eu procédant à l'estimation, composeront les lots ainsi qu'il est prescrit...

...vidées à l'audience, sans aucune requête et sur un simple acte d'avoué à avoué. Art. 975. Si la demande en partage n'a pour objet que la division d'un ou *'< plusieurs immeubles sur lesquels les droits des intéressés soient déjà liquidé.-;, les experts,...

...709 et 710. Cette surenchère produira le même eilet que dans les ventes de biens de mineurs 975. Si la demande en partage n'a pour objet que la division d'un ou plusieurs immeubles sur lesquels les droits des intéressés soient déjà liquidés, les experts,...

...ci-dessus, litre VI, art. 053s.) lite des immeubles peut se partager commodément. C. 826, 827. 975. Si i le maitre paie l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait. plusieurs immeubles sur lesquels les droits des intéressés soient déjà liquidés , les experts,...

...espèces analogues, prévues, en thèse, par l'article 975 du code de procédure ainsi conçu : (( Si la demande en partage n'a pour objet que la » division d'un ou de plusieurs immeubles sur les» quels les droits des intéressés soient déjà liquidés , » les experts, en procédant à...

...rapports que la totalité des immeubles peut se partager commodément. 975 (i). (Loidn 2 juin 1841.) Si la demande en partage n'a pour objet que la division d'un ou plusieurs immeubles sur lesquels les droits des intéressés soient déjà liquidés , les experts...

...466 ) tirés au sort, en présence du juge-commissaire ou d'un notaire commis par le tribunal , si la demande en partage n'a pour objet que la division d'un ou de plusieurs immeubles déterminés, sur lesquels les droits des copartageants sont déjà liquidés (5). Mais, dans les autres...

...immeubles peut se partager commodément. — c. 826, 832, 833,836,862. 975. (Loi du % juin 1841.) Si onsidérés comme un avantage fait au préjudice des enfans plusieurs immeubles sur lesquels les droits des intéressés soient déjà liquidés, les experts,...

...qui régissent cette sorte de partage vont être exposées. Plusieurs cas peuvent se présenter : On la demande en partage n'a pour objet que la division...immeubles sur lesquels les droits des Intéressés sont déjà liquides (1), et, dans ce cas, des experts nommés par le Iribunal de première instance...