 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...eldu goiitvrnement det diocètet pendant ¡et vacancet du siège. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...gouvernement, tant pour l'établissement lui-même ans accomplis ; niais aucun ecclésiastique ayant plus de vingt-deux ans, el moins de vingt-cinq, no... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims) - 1859 - 702 pages
...archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur esl donnée d'établir des chapilres, ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation...choix des ecclésiastiques destinés à les former ». On voit, par cet article, que le gouvernement s'est réservé d'autoriser, non-seulement rétablissement... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...du gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège, Art. 35. Les archevêques et évéques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...pour l'établissement luimême que pour le nombre el le choix des ecclésiastiques destinés à les former. Art. 36. Pendant la vacance des sièges ,... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 576 pages
...gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège. •• ART. 33. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...avoir rapporté l'autorisation du gouvernement, tant poiir l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à le... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...pendant la, vacance du siège. •' ART. 35. Les archevêques et évêques qui voudront oser de fa faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres...avoir rapporté l'autorisation du gouvernement, tant po'ir l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à le... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...que l'autorisation du gouvernement est nécessaire, tant pour l'établissement même des chapitres, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former; cette autorisation, accordée par le gouvernement aux évêques, prouve évidemment que l'existence... | |
 | Joseph Chantrel - Church history - 1861 - 664 pages
...Us seront approuvés par l'évêque et révocables par lui ; Art. 35. Les archevêques et évoques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. DÉCRET DD 28 FÉVRIER 1810. Napoléon, Vu le rapport qui nous a été fait sur les plaintes relatives... | |
 | Joseph Chantrel - 1861 - 664 pages
...Us seront approuvés par l'évéque et révocables par lui ; Art. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. DÉCRET DU 28 FÉVRIER 1810. Napoléon, Vu le rapport qui nous a été fait sur les plaintes relatives... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...du gouvernement de* diocèses pendant la vacance du siège. ART. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. ART. 36. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...gouvernement de» dioeètei pendant la vacance du siège. 35. Les archevêques et évèques qui voudront de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne pourront le faire san* avoir rapparié Гашоrisalion du gouvernement, tant pour rétablissement lui-même que pour... | |
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Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix... 
