...du gouvernement des diocèses pendant la rn,cance du siège. ART. 35. Les archevêques et évoques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapilres ne pourronl le faire sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement. 1ал1 pour l'clablissemenl...

...gouvernement du diocèse pendant la vacance du siège. XXXV. Les archevêques et évêques 124 125 qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire saus avoir rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour...

...gouvernement, tant pour l'établissement (1) Ordonn. royale da 29 sept. 1824. (2) ArL 16, S?, M det Art. organ. lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. La législation française est telle que les chapitres ont perdu presque tous leurs droits et ne sont...

...catlicdraux, et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siégf. XXXV. Les Archevêques et Evêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne pourront le foire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que...

...dans notre Cours de droit canon, au mot ARTICLIS OHGANIQUBS. TOME 1er, page 312, 3e édition. nement, tant pour l'établissement lui-même, que pour le...nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à le former. » L'évêque nomme les grands vicaires et les chanoines dont le nombre est déterminé...

...faculté qui leur était donnée d'établir des chapitres, ne pourraient le faire sans avoir obtenu l'autorisation du gouvernement tant pour l'établissement...nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à le former. » Les évêques, usant de cette faculté, s'empressèrent d'établir des chapitres, d'après...

...cathédrales. 4° Les articles organiques portent , au numéro xxxv, que les Archevoques et Évoques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. De là, on voit que le Gouvernement s'est réservé d'autoriser non-seulement fétablissement des chapitres,...

...ecclésiastique, même Français, qui n'appartient à aucun diocèse. t 35. Les archevêques et évoques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à le former. « 41. Aucune fête, à l'exception du dimanche, ne pourra être établie sans la permission...

...du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siège. ART. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. ART. 36. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut,...

...du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siège. ART. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. ART. 36. Pendant la vacance des siéges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut,...