 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. ART. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à le former. ART. 3g. Il n'y aura qu'une liturgie et un catéchisme pour tous les catholiques de France.... | |
 | France - Law - 1816 - 576 pages
...germinal an X [8 uni 1802] (III, B. 172' n.° 1344). art ii, 3J et suiv. — La même autorisation a lieu pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former, ibid. art. ;>• — Les chapitres donnent , sansdélai, avis au Gouvernement de la racance des sièges,... | |
 | France - Law - 1816 - 574 pages
...X Г 8 avril 1801 ] (III, B. 172, n.° 444 ), art. ii, 35 et suiv. — La même autorisation a lieu pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former , Hid. art. j 5. — Les chapitres donnent , sans déini , avis ал Gouvernement de fa vacance des... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...cathédraux , et du gouvernement des dioceses pendant la vacance du siege. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation, du gouvernement, tant pour l'établisement lui - même , que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège. 35. Le$ archevêques et évêques qui veulent user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne peuvent le faire sans iivoir rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...SECTION V. Des chapitres cathédraiix , et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du siei*e. Les archevêques et évèques qui voudront user de...choix des ecclésiastiques destinés à les former. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et à son défaut, par le plus... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...eathédraux, et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et à son défaut, par le plus... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...des diocèses pendant la vacance du siège. tf Les archevêques et évêques qui voudront user dejà faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres,...choix des ecclésiastiques destinés à les former. Pendant la vacanee des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et à son défaut, par le plus... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...le faire sans avoir rapporté l'autprisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui» même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Pendant la vacance des siéges , il est pourvu par le métropolitain , et à son défaut, par le... | |
 | 1824 - 480 pages
...chapitres avec l'autorisation du gouvernement; et l'art .35 veut que les évêques soient autorisés par le gouvernement, tant pour l'établissement luimême , que pour le nombre et le choix des chanoines. Ils est certain que, dans toutes ces dispositions, il n'ya rien qui soit contraire au droit... | |
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Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix... 
