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" De la constitution d'Angleterre. IL ya dans chaque état trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens , et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.... "
Oeuvres - Page xlvii
by Charles-Louis de Secondat de Montesquieu - 1788
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Le droit constitutionnel: Leçon d'ouverture du cours de droit ...

André Weiss - 1884 - 23 pages
...pouvoirs, dont la constitution anglaise lui avait fourni les elements : II ya, dit-il , dans chaque Etat, trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première...
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De leer der trias politica sinds Locke en Montesquieu ...

Hendrik Reuyl - Political science - 1886 - 304 pages
...organen is opgedragen. Wat Montesquieu eigenlijk wil verdeelen is minder duidelijk. Waar hij zegt : » il ya , dans chaque état , trois sortes de pouvoirs:...exécutrice de celles qui dépendent du droit civil" kan men zoowel denken, dat hij eene verdeeling der staatsmacht in objectieven zin bedoelt, als dat...
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De la restitution de la dot en droit romain: De la responsabilité des ...

Pierre Aristide Crayssac - 1890 - 323 pages
...État » dit Montesquieu, « trois » sortes de pouvoirs : la 'puissance législative, la puis» sance exécutrice des choses qui dépendent du droit »...exécutrice de celles qui » dépendent du droit civil » (Espr. des Lois, 1, XI, chap. VI). Ainsi posé, le principe de la séparation dos pouvoirs en législatif,...
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Le gouvernement dans la démocratie, Volume 1

Emile de Laveleye - Democracy - 1891 - 472 pages
...gouvernement ; mais il ne formule à ce sujet aucune règle précise. (Du gouvernement civil, ch. xm.) « Il ya dans chaque État trois sortes de pouvoirs, la...Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il...
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Manuel élélmentaire de droit constitutionnel

Henri Michelin - 1891
...division des trois pouvoirs du souverain dans les termes suivants : « Il ya dans chaque Etat trois pouvoirs : la puissance législative, la puissance...Par la première, le Prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 36; Volume 136

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1891
...Xarliunnc, M. Rousseau, inspecteur des forêts à Carcassonne, etc. LA SÉPARATION DES POUVOIRS. « Il ya, dans chaque État, trois sortes de pouvoirs :...exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Lorsque, dans la même personne, ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative...
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Organisation judiciaire

Amable Charles Franquet comte de Franqueville - Civil procedure - 1893
...dans chaque Etat, trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice iles choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance...exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Lorsque, dans la même personne, ou dans le mémo corps do magistrature, la puissance législative...
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Cases on Constitutional Law: With Notes, Volume 1

James Bradley Thayer - Constitutional law - 1895 - 2434 pages
...Politics, book vi. c. xiv. I 1 ya dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la puissance légistative, l'ait des lois ... et corrige ou ab.oge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou...
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Revue bourguignonne, Volume 6

Burgundy (France) - 1896
...la Monarchie anglaise. — II leur révèle l'existence dans tout gouvernement de trois puissances: «la puissance législative, la puissance exécutrice...dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit civil ». Ces pouvoirs sont confondus ailleurs, en Angleterre ils...
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Revue bourguignonne de l'enseignement supérieur, Volume 6

Burgundy (France) - 1896
...Monarchie anglaise. — II leur révèle l'existence dans tou [.gouvernement de trois puissances: « la puissance législative, la puissance exécutrice...dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit civil ». Ces pouvoirs sont confondus ailleurs, en Angleterre ils...
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