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" De la constitution d'Angleterre. IL ya dans chaque état trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens , et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.... "
Oeuvres - Page xlvii
by Charles-Louis de Secondat de Montesquieu - 1788
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881
...conserve cette locution des trois pouvoirs ; mais il en donne immédiatement l'énumération suivante : « la puissance législative, » la puissance exécutrice...exécutrice de celles qui dépendent du droit » civil ». De sorte que, d'après Montesquieu lui-même, c'est une partie distincte de la puissance exécutrice...
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Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, Volumes 29-30

Jurisprudence - 1881
...plus que deux : la puissance législative et la puissance exécutrice, en sousdistinguant seulement la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécuirice de celles qui dépendent du droit civil? Ce n'est plus là la division tripartite. Et,...
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Critique philosophique, Volume 11

Philosophy - 1882
...indépendante de l'origine, élective ou héréditaire, du pouvoir exécutif. Ouvrons YEsprit des lois : « II ya dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la...exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. o Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige...
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De la̓utorité gouvernementale compétente pour passer les traités internationaux

Joseph Chailley-Bert - Constitutional law - 1882 - 357 pages
...(1), dans chaqne état trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutive des choses qui dépendent du droit des gens, et la...exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. » De nos jours, presque tous les peuples se sont donné des gouvernements où la puissance exécutive,...
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Droit romain:- Du principe de la théorie des risques dans les stipulations ...

Léon Duguit - Conflict of laws - 1882 - 304 pages
...deux notions de droit distinctes : droit public et droit privé. Il appelle le pouvoir exécutif « la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens », et il l'oppose objectivement par là au pouvoir judiciaire ou « puissance exécutrice des choses qui...
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Eenige beschouwingen over art. 3 der spoorwegwet van 9 April 1875 (Stbl. no. 67)

Alexander Adriaan van Nagell - Freight and freightage - 1883 - 99 pages
...Engelsche staatsregeling de vrijheid gewaarborgd vindt. »I1 ya dans chaque état trois sortes de pouvoir, la puissance législative, la puissance exécutrice...Par la première, le Prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles, qui sont faites. Par la seconde il...
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De la forme de la propriété dite "in bonis habere" en droit romain: La ...

Adrien Gibou - Possession (Roman law) - 1883 - 256 pages
...jusqu'à la séparation proprement dite. Montesquieu reproduit en ces termes la doctrine d'Aristote. « II ya dans chaque État trois sortes de pouvoirs, la...exécutrice de celles qui dépendent du droit civil . > (Esprit des lois, XI, 6.) Soit, plus brièvement, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1883
...chaque Etat trois sortes de pouvoirs: In puissance législative, la puissance exécutrice deschosesqui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice...Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il...
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Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ...

Victor Hongre - 1883 - 503 pages
...RÉGI LA FRANCE DE 1780 A 1875 PRÉLIMINAIRES I. LE POUVOIR EXÉCUTIF SELON MONTESQUIEU « 11 ya flans chaque État trois sortes de pouvoirs : « la puissance...des « choses qui dépendent du droit des gens et lapuissance « exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. « Par la première, le prince...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1883
...pas rappeler, avec la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent tiu. droit des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil, une terminologie de Montesquieu, pouvant dans 3 r» e certaine mesure encourir le reproche d'obscurité...
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