 | Marc Étienne Gustave Dufraisse - Europe - 1867 - 584 pages
...l'abbé Maury et le capitaine Cazalès ne parlèrent pas autrement que MM. Rewbell et Robespierre. « Il appartient au roi d'arrêter et de signer avec les puissances étrangères tous traités de commerce et autres conventions qu'il jugera nécessaires au bien de l'État; mais lesdits... | |
 | Marc Étienne Gustave Dufraisse - Europe - 1868 - 468 pages
...l'abbé Maury et le capitaine Cazalès ne parlèrent pas autrement que MM. Rewbel et Robespierre. « 11 appartient au roi d'arrêter et de signer avec les puissances étrangères tous traités de commerce et autres conventions qu'il jugera nécessaires au bien de l'État; mais lesdits... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...roi des Français, au nom de la nation. Art. 3. Il appartient au roi d'arrêter et signer avec toutes les puissances étrangères tous les traités de paix,...autres conventions qu'il jugera nécessaires au bien de l'Etat, sauf la ratification du Corps législatif. CHAPITBE v. — Du pouvoir judiciaire Art. i*r.... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...des Français, au nom de la nation. 288 3. Il appartient au Roi d'arrêter et de signer, avec toutes les puissances étrangères, tous les traités de...autres conventions qu'il jugera nécessaires au bien de l'Etat, sauf la ratification du Corps législatif. CHAPITRE V. — Du pouvoir judiciaire. Art. 1".... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...1814, art. 14. — Ch. 1830, art. -13. 3. Il appartient au Roi d'arrêter et de signer, avec toutes les puissances étrangères, tous les traités de...autres conventions qu'il jugera nécessaires au bien de l'État, sauf la ratification du corps législatif.— C. 24 juin 1793, art. 55, 70.' — C. 5 fruct.... | |
 | Théodore Iung - 1881 - 542 pages
...congédiées, et l'armée réduite à son état permanent; la solde desdites troupes ne sera continuée quo jusqu'à la même époque, après laquelle, si les...autres conventions qu'il jugera nécessaires au bien de l'État ; mais lesdits traités de paix et conventions n'auront d'effet qu'autant qu'ils auront été... | |
 | Fernand Josselin - 1881 - 642 pages
...1791, ch. 4, sect. 3, art. 3, porte : « II appartient au roi d'ar» rêter et de signer avec toutes les puissances étrangères » tous les traités de...autres conventions qu'il jugera nécessaires au bien de » l'État, sauf la ratification du pouvoir législatif. » Ces mots « autres conventions » doivent... | |
 | Joseph Chailley-Bet - Constitutional law - 1882 - 374 pages
...paix appartient à la Nation. « II appartiendra au roi d'arrêter et de signer avec les puissances tous les traités de paix, d'alliance et de commerce,...autres conventions qu'il jugera nécessaires au bien de l'Etat ; mais lesdits traités et conventions n'auront effet qu'autant qu'ils auront été ratifiés... | |
 | Victor Hongre - 1883 - 800 pages
...hostilités, sous la responsabilité de ses ministres (art. 5 et 7). Enfin, c'est au roi qu'il appartient d'arrêter et de signer avec les puissances étrangères...autres conventions qu'il jugera nécessaires au bien de l'Etat, mais ces conventions et traités n'ont d'elfet qu'autant qu'ils ont été ratifiés par le... | |
 | Louise Élisabeth F.F.A.A.M.J.J. Du Bouchet de Sourches (duchesse de Tourzel.) - 1883 - 552 pages
...ministre en serait responsable et poursuivi comme criminel de lèsenation ; qu'il appartiendrait au Roi de signer avec les puissances étrangères tous les traités de paix, d'alliance et de commerce, mais qu'ils n'auraient 1. d'exécution qu'après la ratification du Corps législatif. Le Roi éprouva... | |
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Il appartient au roi d'arrêter et de signer avec toutes les puissances étrangères tous les traités de paix, d'alliance et de commerce et autres conventions, qu'il jugera nécessaires au bien de l'État, sauf la ratification du corps législatif. Chapitre... 
