 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...lois, proclamations et autres actes du gouvernement ne seront plus intitulés du nom du régent. — Aussitôt que le Roi sera devenu majeur, il annoncera...est entré en exercice des fonctions de la royauté. — Le Roi exprimera, par cette proclamation, qu'il prête à la nation le serment « d'employer tout... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...les lois , proclamations et autres actes du gouvernement ne seront plus intitulés du nom de régent. Aussitôt que le Roi sera devenu majeur, il annoncera,...qu'il a atteint sa majorité, et qu'il est entré eu exercice des fonctions de la royauté. Le Roi exprimera, par celte proclamation, qu'il prête à... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 612 pages
...proclamations et autres actes du gouvernement, ne seront plus intitulés au nom du régent. 2. r Aussi tôt que le roi sera devenu majeur, il annoncera , par...proclamation publiée dans tout le royaume, qu'il a atteint [A majorité, et qu'il est entré en exercice des fonctio'is He la royauté. Dans cette proclamation... | |
 | 1791 - 694 pages
...goirvernemeiû , ne feront plus intitulé* du nom du régent. » « XIV. 'Auffetôt que le R.oi fera devenu majeur, il annoncera, par une. proclamation publiée dans tout le royaume , .qu'il a atteint fa majorké, &J qu'il feft entré en exercice des fonctions de la rpya.iîté. (Cette pïoclamjatioft... | |
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Le Roi sera majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis ; de ce jour, la régence cessera de plein droit, et les lois, proclamations et autres actes du gouvernement ne seront plus intitulés du nom du régent. 
