...l'avocat ou conseil qu'on avait accoutumé de donner aux accusés n'est point un privilège accordé par les ordonnances ni par les lois ; c'est une liberté...conduire, et emprunter du secours quand il ne se sent pas assez fort pour se défendre. Nos ordonnances ont retranché aux accusés tant d'avantages, qu'il...

...de donner aux accusés n'est point u« privilège accordé par les ordonnances ni par les lois, mais une liberté acquise par le droit naturel, qui est plus ancien que toutes les lois humaines... Les ordonnances ont retranché aux accusés tant d'autres avantages qu'il est bien juste de leur conserver...

...l'avocat au conseil qu'on avait accoutumé de donner aux accusés n'est point un privilège accordé par les ordonnances ni par les lois ; c'est une liberté...il n'en a pas assez pour se conduire et emprunter des secours quand il ne se sent pas assez fort pour se défendre. Vos ordonnances ont retranché aux...

...parlé comme un philosophe : la liberté de se servir d'un conseil est « acquise » à l'accusé « par le droit naturel qui est plus ancien que toutes les lois humaines ». La torture fut conservée : « S'il ya preuve considérable contre l'accusé d'un crime qui mérite peine...

...parlé comme un philosophe : la liberté de se servir d'un conseil est « acquise » à l'accusé « par le droit naturel qui est plus ancien que toutes les lois humaines ». La torture fut conservée : « S'il ya preuve considérable contre l'accusé d'un crime qui mérite peine...

...l'avocat ou conseil qu'on avait accoutumé de donner aux accusés n'est point un privilége accordé par les ordonnances ni par les lois ; c'est une liberté...conduire, et emprunter du secours quand il ne se sent pas assez fort pour se défendre. Nos ordonnances ont retranché aux accusés tant d'avantages qu'il...

...l'avocat ou conseil qu'on avait accoutumé de donner aux accusés n'est point un privilège accordé par les ordonnances ni par les lois; c'est une liberté...conduire, et emprunter du secours quand il ne se sent pas assez fort pour se défendre. Nos ordonnances ont retranché aux accusés tant d'avantages, qu'il...

...« Ce conseil, dit-il, qu'on a accoutumé de donner aux accusés n'est point un privilège accordé par les ordonnances ni par les lois, c'est une liberté...est plus ancien que toutes les lois humaines. » La protestation, hélas! fut impuissante, et l'ordonnance de 1670, complétant l'œuvre inique du chancelier...

...» par le droit naturel , qui eft plus ancien que » toutes les lois humaines. La nature enfeigne ii à tout homme qu'il doit avoir recours aux » lumières des autres quand il n'en a pas allez 11 pour fe Conduire , et emprunter du fecours » quand il ne fe fent pas aiïez fort pour fe...