 | Édouard Fleury - Aisne (France) - 1853 - 442 pages
...domaine national; « car un Etat vraiment libre , » disait le préambule de la loi , « ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles...l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie , et le moment qui achève d'anéantir les corporations religieuses est aussi celui où il doit faire... | |
 | comte Franz de Champagny - Emperors - 1853 - 582 pages
...affranchie. (2) La loi du 18 août 1792 : « Considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement publie, ont bien mérité de la patrie, — supprime toutes les congrégations séculières, confréries... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - Sociology - 1855 - 752 pages
...la Convention : « L'Assemblée nationale; considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir, dans son sein, aucune corporation, pas même celles...l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... etc., décréte : « Art. 1er. Les corporations connues en France sous le nom de congrégations séculières,... | |
 | Théophile Lavallée - 1856 - 414 pages
...la ruine de cette maison : il abolissait toutes les corporations et congrégations religieuses, « même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie; » il déclarait leurs biens nationaux, en exceptant de la vente « les maisons et jardins qui pouvaient... | |
 | Albert Delaporte - 1857 - 580 pages
...1802. Les voici: « L'Assemblée nationale, considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles...l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie, et que le moment où le Corps législatif achève d'anéantir les corporations religieuses est aussi... | |
 | Louis Veuillot - Church history - 1857 - 710 pages
...août 1792. — L'Assemblée » nationale, considérant qu'un Etat vraiment libre ne » doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas » même celles...l'enseignement public , ont » bien mérité de la patrie, etc. Article 1er. Les corpora» tions connues sous le nom de congrégations séculières » ( ou régulières... | |
 | Law - 1859 - 592 pages
...du 18 août 1792, l'Assemblée nationale « considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans » son sein aucune corporation, pas même celles...l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie , décréta » que les corporations connues en France sous le nom de con» grégations séculières,... | |
 | Charles Jourdain - Church and state - 1859 - 348 pages
...Loi du 18aoûtl792: «L'Assemblée nationale considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles...l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie.... décrète ce qui suit : Toutes les corporations religieuses.... même celles uniquement vouées au... | |
 | Théophile Lavallée - 1862 - 522 pages
...la ruine de cette maison : il abolissait toutes les corporations et congrégations religieuses, « même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie; » il déclarait leurs biens nationaux, en exceptant de la vente « les maisons et jardins qui pouvaient... | |
 | Alfred Legoyt - 1864 - 690 pages
...le préambule de la seconde de ces lois où on lit : t qu'un État vraiment libre ne doil souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles...l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie » '. Et d'abord , on ne s'explique pas cette incompatibilité prétendue entre la liberté et l'application... | |
| |
État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... 
