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" Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 123
by Pierre-Armand Dufau - 1821
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 1

Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 364 pages
...négociations et choisir les agents, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. Dans le cas d'hostilités iinniineates ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 1

Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 366 pages
...les préparatifs de guerre proportionnés à eeux des Etats voisins, distribuer les forces deterre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver...
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Le principe de la séparation des pouvoirs: d'après l'abbé de Mably ...

Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 446 pages
...extérieures, la section III du chapitre IV du titre III nous dit : « ART. 1. — Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire...mer ainsi qu'il le jugera convenable et en régler !a direction en cas de guerre. « Art. 3. — II appartient au Roi d'arrêter et de signer avec toutes...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...eux le décret d'accusation. SECTION III Des Relations extérieures (1). Art. 1er. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...eux le décret d'accusation. SECTION III Des Relations extérieure* (1). Art. 1". Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer le? forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et eu régler...
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The Doctrine of National Self-determination: A Study of the Theory and ...

Sarah Wambaugh - 1919 - 702 pages
...entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1138 pages
...entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1134 pages
...entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1138 pages
...entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des...terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et cn régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un...
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Oeuvres de Mirabeau ...

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - French literature - 1921 - 602 pages
...peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. <t IV. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à...
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