 | France - 1888 - 772 pages
...contre eux le décret d'accusation. SECTION III. Des relations extérieures. Art. 1"'. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire...préparatifs de guerre, proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de I<TI • et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en... | |
 | Gabriel Coqueugniot - Roman law - 1891 - 224 pages
...peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations et choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit... | |
 | Théodore Iung, Théodore Jung - 1892 - 546 pages
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux de» États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit... | |
 | Jean Philippe Guy Le Gentil marquis de Paroy - France - 1895 - 548 pages
...peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « 3° Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à faire soutenir, d'un droit... | |
 | Marius Sepet - France - 1896 - 470 pages
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre; — 2° que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un clara lui-même faire bon marché;... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1010 pages
...la fabrication des monnaies, et sur toutes les monnaies son effigie sera empreinte. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1014 pages
...la fabrication des monnaies, et sur toutes les monnaies son effigie sera empreinte. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. П. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes: „De la part du roi des Français au nom... | |
 | Charles Gomel - Finance - 1897 - 602 pages
...négociations, fera des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuera les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable et en réglera la direction en cas de guerre ; pendant tout le cours de la guerre, le Corps Législatif pourra... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...eux le décret d'accusation. SECTION III. — Des relations extérieures. ART. Ier. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire...distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera... | |
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Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... 
