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" Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 117
1821
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...contre eux le décret d'accusation. SECTION III. Des relations extéritures. ART. 1er. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire...ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direciion en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du...
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Constitutions de la République française, annotées et suivies de la ...

France - 1848 - 128 pages
...Le Directoire seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 330. Il est autorisé à faire les stipulations préliminaires, telles que des armistices , des neutralisations...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...décret d'accusation. SECTION ni. Des relations extérieures. ArU 1er. Le roi seul peut entretenir dos relations politiques au dehors, conduire les négociations,...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler...
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Les Republicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848 - 108 pages
...Relations extérieures . ART. 1er. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étais voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...eux le décret d'accusation. Section III. — Des relations extérieures. ART. 1". Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire...à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de torre et de merainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART....
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...contre eux le décret d'accusation. SECT. III. —Des relations extérieures. ART. 1". Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire...Etats voisins, distribuer les forces de terre et de raer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre, 2. Toute déclaration...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1862
...relations extérieures. a Art. I". Le roi seul peut entretenir des relations politiques au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de nier, ainsi qu'il le jugera convenable, et en...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...eux le décret d'accusation. WCTIO.N in. — Des relations extérieures. Art. 1". Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français, au...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...Des relations extérieures. Art. 1er. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques andehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il jugera convenable; et en régler...
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Le Département des affaires étrangères pendant la révolution, 1787-1804

Frédéric Masson - France - 1877 - 570 pages
...chapitre était en entier réservée aux relations extérieures : « ARTICLE PREMIER. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire...préparatifs de guerre, proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre ainsi qu'il le jugera convenable et en régler la direction...
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