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...violation du Contrat. [Note de J.-JR 1762.] générale ; c'est par elle qu'ils sont citoyens et libres1. Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple,...leur. Chacun en donnant son suffrage dit son avis là-dessus ; et du calcul des voix se tire la déclaration de la volonté générale. Quand donc l'avis... | |
 | Frederic William Maitland - Constitutional history - 1911 - 520 pages
...libres. Quand on propose une loi dans 1'assemblee du peuple, ce qu'on leur demande n'est pas precisement s'ils approuvent la proposition ou s'ils la rejettent; mais si elle est conforme ou non a la volonte ge'nerale qui est la leur; chacun en donnant son suffrage, dit son avis la-dessus, et... | |
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Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple, ce qu'on leur demande n'est pas précisément s'ils approuvent la proposition ou s'ils la rejettent, mais si elle est conforme ou non à la volonté générale qui est la leur... 
