 | Frederic William Maitland - Constitutional history - 1911 - 500 pages
...Quand on propose une loi dans 1'assemble'e du peuple, ce qu'on leur demande n'est pas precise'ment s'ils approuvent la proposition ou s'ils la rejettent; mais si elle est conforme ou non & la volonte" 1 Civ. Govt. 11. 138. 2 n. 140. 2 Coat. SM. v. ii. Liberty 49 generate qui est la leur;... | |
 | Académie de législation de Toulouse - Jurisprudence - 1912 - 554 pages
...là l'extraordinaire raisonnement qu'il tient dans le célèbre passage du livre IV, chapitre n : « Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple, ce qu'on leur demande (aux membres de l'État) n'est pas précisément s'ils approuvent la proposition ou s'ils la rejettent,... | |
 | Denys Cochin - 1913 - 294 pages
...les membres de l'État est la volonté générale, c'est par elle qu'ils sont citoyens et libres... Ce qu'on leur demande n'est pas précisément s'ils...ou non à la volonté générale qui est la leur. Quand l'avis contraire au mien l'emporte, cela ne prouve autre chose sinon que je m'étais trompé,... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1914 - 360 pages
...les membres de l'Etat est la volonté générale ; c'est par elle qu'ils sont citoyens et libres (a). Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple,...(*) ; chacun, en donnant son suffrage, dit son avis là-dessus, et du calcul des voix se tire la déclaration de la volonté (a) A Gênes, on lit au devant... | |
 | Albert Bayet - Political science - 1917 - 520 pages
...la volonté générale ; . c'est par elle qu'ils sont citoyens et libres. Quand on propose une lai dans l'assemblée du peuple, ce qu'on leur demande n'est pas précisément s'ils appronvent la proposition ou s'ils la rejettent, mais si elle est conforme ou non à la volonté générale,... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - Political science - 1918 - 270 pages
...son consentement au contrat ou a la violation du contrat. [1762.] leur demande n'est pas prdcisement s'ils approuvent la proposition ou s'ils la rejettent, mais si elle est conforme ou non a la volonte g^n^rale, qui est la leur: 145 chacun en donnant son suffrage dit son avis la-dessus ;... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1921 - 626 pages
...tous les membres de l'Etat est la volonté générale; c'est par elle qu'ils sont citoyens et libres. Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple,...leur ; chacun en donnant son suffrage dit son avis là-dessus et du calcul des voix se tire la déclaration de la volonté générale. Quand* donc l'avis... | |
 | Raymond Carré de Malberg - Constitutional law - 1922 - 670 pages
...Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple, ce qu'on demande (aux membres de l'assemblée), n'est pas précisément s'ils approuvent la proposition...elle est conforme ou non à la volonté générale » (Contrat social, liv. IV, ch. n). 36 i. — Mais le principal argument invoqué par Sieyès contre... | |
 | Georges Davy - Political science - 1924 - 324 pages
...tous les membres de l'Etat est la volonté générale; c'est par elle qu'ils sont citoyens et libres. Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple,...leur. Chacun en donnant son suffrage dit son avis là-dessus, et du calcul des voix se tire la déclaration de la volonté générale. Quand donc l'avis... | |
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Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple, ce qu'on leur demande n'est pas précisément s'ils approuvent la proposition ou s'ils la rejettent, mais si elle est conforme ou non à la volonté générale qui est la leur... 
