 Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force...  Histoire de la Révolution française - Page 433by Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821Full view - About this book
 | Pharmaceutical chemistry - 1859 - 800 pages
...nos procureurs près les tribunajjx de première instance d'y tenir la main ; « A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...présent jugement a été signé par le président, les juges et le greffier. Reçu, pour dommages, 10 fr. ; pour condamnation, 20 centimes ; décime,... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...d'y teñirla main; et à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de...par le président du tribunal et par le greffier. » 25. Les fonctions des commissaires du roi auprès des tribunaux seront de requérir l'observation... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu ils en seront légalement requis. — En foi de quoi le...présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal, et par le greffier. TITRE XVI et dernier. 142. La proposition suivante ser-a... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Anjou (France) - 1859 - 552 pages
...seront loyalement requis; et aux commissaires nationaux près les Tribunaux de tenir la main; en fin de quoi le présent jugement a été signé par le président du Tribunal et par le greffier, . J.-M. RAOUL , président, HERVO, greffier. • Ainsi, le 15 janvier 1794, les gendarmes, grâce à... | |
 | Brittany (France) - 1859 - 556 pages
...seront loyalement requis; ut aux commissaires nationaux près les Tribunaux de tenir la main; en fin de quoi le présent jugement a été signé par le président du Tribunal et par le greffier, . J.-M. RAOUL , président. HERVO, greffier. • Ainsi, le 15 janvier 1794, les gendarmes, grâce à... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...nos procureurs généraux et à nos procureurs impériaux, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Le. greffier. Le président, I" DIVISION Modèle no e*. MILITAIRE. PHOCÈS-VI RlîAI. D'EXÉCUTION... | |
 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 660 pages
...première inslauce d'y tenir la main , et i tous commandnnts et officiers de la force publique d'y prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis ; « En foi de quoi, le présent arrêt, etc., etc., a été signé et scellé du sceau de la cour, du tribunal , ou du notaire. »... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt (ом jugement, etc.) a été signé par.;. Art. 3. Les porteurs des expéditions des arrêts... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...pro» cureurs près les tribunaux de première » instance d'y tenir la main ; à tous com» mandants et officiers de la force publique » de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront » légalement requis: en foi de quoi, lami» nute du présent arrêté a été signée par le » Gouverneur. » * • Art. 30. S'il ya avocat... | |
| |
