 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi. XVI. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du Roi mineur. XVII. La garde du... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...éditeurs ont généralement remplacé de rar du et imprimé ; l'élection du régent. par élection, le Régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi. 16. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du Roi mineur. 17. La garde du Roi... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le ttégcnt qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du lloi. 16. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du Roi mineur. 17. La garde... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...appelé à la régence , elle avait été déférée par femmes, ne pourront être élus pour la garde élection ou dévolue à un parent plus éloigné, ' " le régent qui sera entre en exercice continuera' ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi. Le régent exercera toutes... | |
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Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le Régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi. 
