 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...appelé à la régence, elle a été dévolue k un parent plus éloigné , ou déférée par élection , le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. XVI La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur. XVII. La garde du... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...appelé à la régence, elle a été dévolue a un parent plus éloigné , on déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi. 16. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du Roi mineur. 17. La garde du Roi... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...appelé à la régence , elle a été dévolue à un parent plus éloigné ou déférée par élection , le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. XVI. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur. XVII. La garde du... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...à la régence , elle a été dévolue à un parent plus éloigné , ou déférée par élection , 841 XVI. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur. XVII. La garde du... | |
 | Félix Solar, Louis Defau - France - 1842 - 348 pages
...• Si à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle avait été différée par élection ou dévolue , à un parent plus éloigné...le Régent qui sera entré en exercice continuera les fonctions jusqu'à la majorité du Roi. Le Régent exercera toutes les fonctions de la royauté... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. XVI. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur. XVII. La garde du... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi. 1 6. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du Roi mineur. Ne peuvent être... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...appelé à la régence , elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice , continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. 16. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur. 17. La garde du roi... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...régence, elle avait été déférée par élection ou dévolue à un parent plus éloigné, le régent gui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi. — Le régent exercera toutes les fonctions de la royauté, en se conformant aux règles établies... | |
 | Claude Genoux - Savoy (France and Italy) - 1852 - 502 pages
...accomplis. Art. î 3. Si , à cause de la minorité du prince appelé à la régence, celle-ci, est dévolue à un parent plus éloigné, le Régent qui sera entré en exercice de la régence, la conservera jusqu'à la majorité du Roi. Art. 44. A défaut de parents mâles, la... | |
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Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le Régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi. 
