 | France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 588 pages
...des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène...contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Am. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera de se soumettre à la surveillance... | |
 | France - 1854 - 102 pages
...des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Art. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera de se soumettre à la surveillance... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - Sociology - 1855 - 752 pages
...des écoles publiques s'exerce conformément aux réglements délibérés par le conseil supérieur; celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène...contraire à la morale , à la constitution et aux lois. » Dans le cas où lès chefs d'établissements se refuseraient à cette indispensable surveillance... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855 - 748 pages
...des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur; celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène...porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est [tas contraire à la morale , à la constitution et aux lois. » Dans le cas où les chefs d'établissements... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...publiques; elle ne porte que sur la moralité, l'hygiène, la salubrité, et ne peut s'étendre à l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. (ld., 18, 20, 21.) Ces mesures de surveillance puisent leur efficacité dans une sanction pénale.... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 522 pages
...des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur . Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. ART. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera de se soumettre à la surveillance... | |
 | 1860 - 588 pages
...des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil impérial. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur renseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, a la constitution et aux lois.... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1861 - 542 pages
...la moralité , l'hygiène et la salubrité. t5!le W> petit p-oft«* «itf i'ëMèigriëfflënt «JuV vérifier s'il n'est pas contraire à la morale , à la Constitution et aux lois. ART. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera de se soumettre à la surveillance... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...délibérés en conseil supérieur. — Celle des écoles libres ne porte que sur la moralité, C hygiène et la salubrité. — Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il 1 C. cass., ch. crim., arr. du 17 mars 1859 (DP 1859, I, 14l) et ch. réunies, arr. du 22 décembre... | |
 | Education - 1863 - 968 pages
...écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité (also blofs polizeiliche Aufsicht). Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...n'est pas contraire à la morale, à la Constitution «t aux lois. solchen ziemlich ausgedehnton Freiheit gegenüber war es um so nothwendiger, die Staatsanstalten... | |
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L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il... 
