| Bon Louis Henri Martin - 1878 - 574 pages
...accorderait fraternité et secours à tous les peuples qui voudraient recouvrer leur libellé. Elle chargea le pouvoir exécutif de donner aux généraux les...ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples. Le 15 décembre, sur la proposition de Cambon, la Convention, « fidèle au principe de la souveraineté... | |
| Louis Renault - International law - 1879 - 104 pages
...la nation française, a qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui vou« dront recouvrer leur liberté, et charge le pouvoir exécutif...pourraient l'être « pour la cause de la liberté. Le présent décret sera traduit et imprimé « dans toutes les langues. » Déclaration du 19 novembre... | |
| Edmond Biré - France - 1881 - 472 pages
...Convention nationale déclare, au nom de la nation française, qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté,...qui pourraient l'être pour la cause de la liberté. » La Convention décide en même temps que ce décret sera traduit et imprimé dans toutes les langues.... | |
| August Wilhelm Heffter - International law - 1883 - 606 pages
...déclaration de la convention nationale du 19 nnv. 1792. ..qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté...ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples" (Martens, Rec. VI, p. 741) était en elle-même une intervention dans les affaires des autres États.]... | |
| Ioan Tanoviceanu, Jean Tanoviceano - Intervention (International law) - 1884 - 234 pages
...vention nationale déclare, au nom de la Nation française, * qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples « qui voudront recouvrer leur...pourraient l'être pour la « cause de la Liberté. Le présent décret sera traduit et im« primé dans toutes les langues (1). » FaùWl considérer cette... | |
| 1884 - 900 pages
...Convention nationale déclare, au nom de la nation française, qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté,...qui pourraient l'être pour la cause de la liberté. » La Convention, se déclarant à nouveau fidèle au principe clf la souveraineté des peuples, qui... | |
| France - 1887 - 1108 pages
...(1) Séance du 20 avril. xvc — il 34 nation française, qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté,...qui pourraient l'être pour la cause de la liberté (1). » Sur la proposition de Sergent, « la Convention décide que cette déclaration sera traduite... | |
| Friedrich Heinrich Geffcken - Intervention (International law) - 1887 - 62 pages
...am 19. 9ÎOO. 1792 erlieft ber ßonoent ein SDÎanifeft „qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté...pourraient l'être, pour la cause de la liberté" (UDtartenS Rec. VI p. 741). Dbgíeidj bie§ tb,atfad)Iicï) eine Ärieg§erf(ärung gegen айе befteíjenben... | |
| Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1887 - 302 pages
...Convention nationale déclare, au nom de la Nation française, qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté,...QUI POURRAIENT L'ÊTRE POUR LA CAUSE DE LA LIBERTÉ. « Sergent. Je demande que ce décret soit traduit et imprimé dans toutes les langues. « Cette proposition... | |
| Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1887 - 304 pages
...qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur tiberté, et charge le pouvoir Exécutif de donner aux généraux...QUI POURRAIENT L'ÊTRE POUR LA CAUSE DE LA LIBERTÉ. « Sergent. Je demande que ce décret soit traduit et imprimé dans toutes les langues. K Cette proposition... | |
| |