 | Jules Simon - Civil rights - 1859 - 546 pages
...étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable jndemnité*. » 1. « La détention du sol est un fait que la force seule fait respecter , jusqu'à... | |
 | Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 722 pages
...inviolable et « sacré, nul ne peut être privé de ses propriétés, si ce n'est « lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige « évidemment,...condition d'une juste et préalable « indemnité. » Cette Déclaration, empruntée aux formes américaines, et dont la rédaction fut le résultat de... | |
 | Henri-Léonard Bordier, Édouard Charton - Art - 1860 - 620 pages
...étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment,...la condition d'une juste et préalable indemnité. Lorsque cette base de ses délibérations eut été posée, l'Assemblée s'occupa d'organiser le pouvoir... | |
 | Periodicals - 1860 - 670 pages
...étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige évidemment,...la condition d'une juste et préalable indemnité. » Ainsi donc ce que la France voulait dès les premiers jours de 1789, le lendemain de la belle et... | |
 | Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...droit inviolable et sacré ; et que nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment,...la condition d'une juste et préalable indemnité (1) ? En vain objecterait-on que le gouvernement qui prenait les têtes pouvait, à plus forte raison.... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 pages
...étant un droit inviolable et sacré , nul ne peut eu étre privé, si ce nVst lorsque la nécessité publique , légalement constatée , l'exige évidemment,...qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévucablement les institutions qui blessaient l'égalité des droits. - Il n'ya plus ni noblesse,... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en ôtre privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique , légalement constatée , l'exige évidemment,...la condition d'une juste et préalable indemnité. » (Const. <4 septembre 4791, art. i7.) Les constitutions successivement promulguées se sont exprimées... | |
 | Léon Godard - Church and state - 1861 - 172 pages
...inviolable et sacré, nul ne peut être privé de ses propriétés, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment,...la condition d'une juste et préalable indemnité. » La honte devrait monter au front de nos adversaires, lorsqu'ils lisent cet article et qu'ils se... | |
 | 1861 - 774 pages
...inviolable et sacré, nul ne peut être privé de ses propriétés , si ce n'est lorsque la nécessité publique , légalement constatée , l'exige évidemment...la condition d'une juste et préalable indemnité. » Le décalogue l'avait dit avant la déclaration. Mais comment les auteurs de la Révolution de 89... | |
 | Jean Henri Nicolas De Fooz - Administrative law - 1861 - 794 pages
...étant d'ordre inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.i (2) a Nul ne peut être privé de la moindre partie de sa propriété sans son consentement,... | |
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La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. 
