 | Charles Renard - France - 1850 - 556 pages
...; dès4ors il a été frappé à mort par cet article formel de la déclaration des droits : LA LOI DOIT ÊTRE LA MÊME POUR TOUS, SOIT QU'ELLE PROTÈGE , SOIT QU'ELLE PUNISSE. Quand il se trouve quelque incohérence dans le contrat social , qui oseroit soutenir que c'est aux... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes les dignités,... | |
 | Louis Blanc - France - 1852 - 554 pages
...n'ordonne pas. « Art. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. — Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants...— Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens sont égaux à ses yeux , sont également admissibles... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...qu'elle n'ordonne pas. i VL La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tons. soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux ,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 606 pages
...1791, dont la première de toutes, la déclaration des droits, portait, en termes exprés, que la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, et que les mêmes actes doivent être punis des mêmes peines, sans aucune distinction de personnes;... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 588 pages
...n'ordonne pas. « Art. C. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités,... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...n'ordonne pas. « Art. 6. la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles ù toutes les dignités,... | |
 | Beaubrun Ardouin - Generals - 1853 - 914 pages
...jouissance de ces mêmes droits ; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ; et cette loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Mais il faut des règlemens pour déterminer les conditions et la récompense du travail. Il en faut... | |
 | François Huet - Apologetics - 1853 - 506 pages
...égaux en droit... Le principe de foule souveraineté réside essentiellement dans la nation... La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à Doutes dignités , places... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 796 pages
...faire ce qu'elle n'ordonne pas. « VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement,...formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
