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" ... locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; Et dans les campagnes celle d'être propriétaire... "
Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique - Page 356
by Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent...dans les campagnes celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834 - 492 pages
...locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent...dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834 - 980 pages
...journées de travail, ou d'être loca* taire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à uu revenu égal à la valeur de cent journées de travail...dans les campagnes , celle, d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien étalue sur tes rôles de contribution à un revenu еца! à la valeur locale...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 36

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 536 pages
...locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail , soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail ; Et dans les campagnes, celle d'être...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 1

Philippe Le Bas - France - 1840 - 706 pages
...valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou être locataires d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; dans les campagnes, être propriétaires ou usufruitiers d'un bien évalué à un revenu égal à...
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Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter, Part 1

Wachsmuth - France - 1840 - 686 pages
...d'être locataire d'âne babiù'*-' évaluée, sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la vab' de cent journées de travail. Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire eu œ«frnilier d'un bien évalué, sur les rôles de contribution, » ш revenu égal à la valeur...
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Orateurs politiques: tribune francaise : choix des discours et des rapports ...

Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...TRIBUNE FRANÇAISE. d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égat oces font rebrousser les farines usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent...dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...locale de deux cents journées de travail, on d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail; Dans les villes au-dessous de 6000 âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué...
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Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848 - 496 pages
...évaluée à un revenu égal à la valeur îje cent journées de travail, soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail ; Et dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de...
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