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" ... faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. "
Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ... - Page 167
by Victor Hongre - 1883 - 503 pages
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Oeuvres de Mirabeau ...

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - French literature - 1921
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Les discours, Volume 2

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1921
...conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « III. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à...
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Mirabeau's Foreign Policy

Gideon Waldemar Kilness - 1921 - 86 pages
...conduire les négociations et choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnes à ceux des Etats voisins; distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes...
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Les Grands orateurs républicains, Volume 1

Orators - 1950
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...conduire les négociations , en choisir les agens , faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins , distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera couvenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou...
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Staatsverfassungen: eine Sammlung wichtiger Verfassungen der Vergangenheit ...

Günther Franz - Constitutions - 1950 - 465 pages
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Constitutions et documents politiques

Maurice Duverger - Constitutional history - 1957 - 807 pages
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Constitutions et documents politiques

Maurice Duverger - Constitutional law - 1957 - 533 pages
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