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" ... faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. "
Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ... - Page 167
by Victor Hongre - 1883 - 503 pages
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 26, Page 2

1821
...négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable , et en régler la direction en temps de guerre. La cour venait de remporter un...
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Mémoires du marquis de Ferrières: avec une notice sur sa vie, des ..., Volume 2

Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 522 pages
...en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable , et en régler la direction en* temps de guerre. La cour venait de remporter un...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821
...en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable , et en régler la direction en temps de guerre. La cour venait de remporter un...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en, regler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De...
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Mémoires, Volume 2

Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 476 pages
...directoire exécutif seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 330. Il est autorisé à faire des stipulations préliminaires, telles que des armistices, des neutralisations;...
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Mémoires sur Mirabeau et son époque: sa vie littéraire et privée ..., Volume 4

Jacques Peuchet - France - 1824
...agents, faire des préparatifs de guerre » proportionnés à ceux des états voisins , distri» buer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le »jugera...convenable, et en régler la direction en • cas de guerre. » J'ai pensé qu'on verrait avec intérêt ici ce long développement que Mirabeau donna au principe...
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Œuvres, précédées d'une notice par Mérilhou, Volume 8

Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825
...dations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « IV. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 30

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en régler la direction, en cas de guerre. n a. Toute déclaration de guerre sera faite en ees termes : De la part du Roi des Français, au nom...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...au-deliors, conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et eh régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes...
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Histoire de l'assemblée constituante, Volume 2

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829
...négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre; «3° Que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit...
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