 | 1821 - 530 pages
...négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable , et en régler la direction en temps de guerre. La cour venait de remporter un... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 530 pages
...en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable , et en régler la direction en* temps de guerre. La cour venait de remporter un... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 528 pages
...en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable , et en régler la direction en temps de guerre. La cour venait de remporter un... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en, regler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 492 pages
...directoire exécutif seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 330. Il est autorisé à faire des stipulations préliminaires, telles que des armistices, des neutralisations;... | |
 | Jacques Peuchet - France - 1824 - 442 pages
...agents, faire des préparatifs de guerre » proportionnés à ceux des états voisins , distri» buer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le »jugera...convenable, et en régler la direction en • cas de guerre. » J'ai pensé qu'on verrait avec intérêt ici ce long développement que Mirabeau donna au principe... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 518 pages
...dations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « IV. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en régler la direction, en cas de guerre. n a. Toute déclaration de guerre sera faite en ees termes : De la part du Roi des Français, au nom... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...au-deliors, conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et eh régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre; «3° Que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit... | |
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... faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 
