 | Hugo Grotius, Paul Pradier-Fodéré - International law - 1867 - 776 pages
...l'élection. droits de l'homme et du cilnyen (3-14 sept. 1791) : «Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu...exercer d'autorité qui n'en émane expressément, » cet article qui est devenu la base de toutes les constitutions politiques de l'Europe moderne, montre... | |
 | Amédée Le Faure - France - 1867 - 374 pages
...droits de la femme. tiellement dans la nation, qui n'est que la réunion de la femme et de l'homme. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. « La liberté et la justice consistent à rendre tout ce qui appartient à autrui. Ainsi l'exercice... | |
 | Pierre Delorme - Business & Economics - 1990 - 204 pages
...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. III Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul corps, nul individu...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. IV La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi, l'exercice des droits... | |
 | Academie De Droit International De Le Haye - Law - 1990 - 426 pages
...et rassemble les citoyens sous sa souveraineté. L'article 3 de la Déclaration de 1789 précise : «Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » On perçoit ici l'ambiguïté fondamentale d'une Déclaration qui ne se borne pas à énoncer les... | |
 | Jenny Brumme, Louis Guespin - Foreign Language Study - 1993 - 552 pages
...droits de l'homme et du citoyen" von 1789 legt fest: „Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu...exercer d'autorité qui n'en émane expressément". 7 Als Gedenktage wurden von den Cortes festgelegt: der 2. 5. als „Día de la conmemoración de los... | |
 | Daniel Fabre, Eva Julien, Claudie Voisenat - Social Science - 1996 - 362 pages
...Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Le renversement ainsi opéré dans les rapports entre le roi et la nation entre dans la Constitution... | |
 | Eduardo Soto Kloss - Administrative law - 1996 - 490 pages
...(26.8.1789) contenía un artículo 3a que a la letra decía: "Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément".66 La Constitución de 3.9.1791, en su Título III, artículo 1a, prescribía: "La souveraineté... | |
 | André Beauchamp - Christian ethics - 1998 - 300 pages
...incomparablement plus grand que le pouvoir royal antérieur. «Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation; nul corps, nul individu...exercer d'autorité qui n'en émane expressément.» (ibidem, article 3) Beaucoup d'observateurs ont signalé ce paradoxe qu'en affirmant les droits et... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.. El. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation; nul corps, nul individu...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Ces principes n'ont rien qui puisse mettre une nation en désordre en y excitant les ambitions. Us... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 212 pages
...l'article 2, de résister à l'oppression ? Article 3 : Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation : Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité, qui n 'en émane expressément. Cette phrase pompeuse ne signifie rien, absolument rien ! Car qui est la... | |
| |
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. 
