 | Elme Marie Caro - France - 1880 - 406 pages
...catégories établies par la loi étaient si larges qu'on y pouvait faire rentrer tout le monde : « ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie, du fédéralisme, ou ennemis de... | |
 | Henri Wallon - France - 1880 - 522 pages
...sont encore en liberté seront mis en état d'arrestation. Art. 2. Sont réputés gens suspects : 1° Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie, du fédéralisme, ou ennemis de... | |
 | François Guizot - France - 1880 - 766 pages
...texte même dans son odieuse minutie : « Immédiatement après ce décret, tous les gens suspects qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos... | |
 | France - 1881 - 456 pages
...I". Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la république, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. a II. Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations,... | |
 | France - 1881 - 456 pages
...Ier. Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la république, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. « II. Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations,... | |
 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1881 - 522 pages
...Ier. Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la république, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. <r II. Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite. soit par leurs relations,... | |
 | Ludovic Sciout - France - 1881 - 778 pages
...Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la république et qui sont encore en liberté seront mis en état d'arrestation. « Art. 2. Sont réputés suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations,... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1014 pages
...arrestation dans toute la France de toutes les personnes suspectes, et qui réputé suspects" tous ceux qui, « soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemis de... | |
 | Académie de Mâcon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - Science - 1896 - 566 pages
...d'idées, d'une part, les misérables qui ne peuvent justifier de moyens d'existence et, de l'autre, ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou par leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemis... | |
 | Anjou (France) - 1897 - 950 pages
...prêtres que n'auraient pas atteints les lois du 18 mars et du 21 avril : Sont condamnés à mort tous ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos, soit par leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie, du fanatisme et ennemis... | |
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Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie et du fédéralisme et ennemis de la liberté ; 2°... 
