 | Louis-Pierre Anquetil - 1829 - 524 pages
...mesure le nombre des individus réputés suspects. « Sont suspects , portait ce nouveau décret , ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs...leurs propres écrits , se sont montrés les partisans dé la tyrannie et du '7g3 fédéralisme, et ennemis de la liberté ceux qui ne peuvent ' ""'' se justifier... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 482 pages
...Immédiatement après la publication du présent « décret , tous les gens suspects qui se trouvent sur le « territoire de la république , et qui sont...liberté , seront mis en état d'arrestation. Sont répu« tés suspects ceux qui , soit par leur conduite , soit « par leurs relations, soit par leurs... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 422 pages
...« Immédiatement après la publication du présent décret , tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la république, et qui sont encore en liberté , seront mis en état d'arrestation. Art. II. Sont réputés gens suspects, t". ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la République , et qui sont encore en liberté seront mis en état d'arrestation. 2. Sont réputés gens suspects : i « ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relalions,... | |
 | vicomte Joseph-Alexis Walsh - France - 1840 - 510 pages
...Voici ce que Merlin de Douai vint proposer à l'assemblée. « Tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la république et qui sont encore en liberté seront mis en état d'arrestation. i Sont réputés suspects ceux qui par leur conduite, leurs relations , leurs propos ou leurs écrits... | |
 | Étienne Léon baron de Lamothe-Langon - France - 1840 - 432 pages
...Immédiatement après la publication du présent « décret , tous les gens suspects qui se trouvent sur le « territoire de la république et qui sont encore en « liberté seront mis on arrestation. Sont réputés sus« pects ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs « relations,... | |
 | Friedrich Christoph Schlosser - Europe - 1844 - 808 pages
...0) Immédiatement après la publication du présent décret, tool les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la république et qui sont encore en liberté , seront mis en état d'arreetatioo. Sont réputés suspects ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations ,... | |
 | Friedrich Christoph Schlosser - Eighteenth century - 1845 - 666 pages
...territoire de la republique, et qui sont encore en liberte, seront mis en etat d'arrestation. Sont reputes suspects ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propres cents, se sont montres les partisans de la tyrannic ou du fedeValisme, et ennemis de la liberte' ;... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1847 - 616 pages
...Immédiatement après la pu« blication du présent décret, tous les gens suspects qui se « trouvent sur le territoire de la république, et qui sont « encore en liberté, seront mis en arrestation. « Sont réputés suspects ceux qui, par leur conduite, leurs « écrits ou leurs propos,... | |
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Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie et du fédéralisme et ennemis de la liberté ; 2°... 
