 | Henri Le Maire - 1816 - 484 pages
...présent décret, tous les gens suspects qui » se trouvent sur le territoire de la républi» que , et qui sont encore en liberté, seront » mis en état...» Sont réputés suspects. ceux qui , soit » par leurs relations , soit par leurs propos » ou écrits se sont montrés les partisans de » la tyrannie... | |
 | Jean François Marmontel - 1818 - 500 pages
...liberté, d'ennemis de la révolution, enfin sous le nom suspects; et l'on tenait pour suspects tous ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos, se seraient montrés partisans de la tyrannie ( c'est-à-dire de la royauté ), ou ennemis... | |
 | Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818 - 286 pages
...Immédiatement après la publication du présent décret , » tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire •> de la république, et qui sont encore en liberté, seront » rais en état d'arrestation. » Sont réputés suspects ceux qui , soit par leur conduite , » soit... | |
 | Jean François Marmontel - 1818 - 522 pages
...liberté, d'ennemis de la révolution , enfiu sous le nom suspects ; et l'on tenait pour suspects tous ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos, se seraient montrés partisans de la tyrannie ( c'est-à-dire de la royauté ), ou ennemis... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 480 pages
...Immédiatement après la publication du présent décret , tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la république, et qui sont encore en liberté , seront mis en état d'arrestation. II. Sont réputés gens suspects, i° ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs mations , soit... | |
 | Jean François Marmontel - 1819 - 854 pages
...liberté, d'ennemis de la révolutiou, enfin sous le nom de suspects ; et l'on tenait pour suspects tous ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos , se seraient montrés partisans de la tyrannie (c'est-à-dire, de la royauté) , ou ennemis... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...Immédiatement; apre* .la publication. du. •présentjjdéçrëf, » tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de. la « république , et qui sont...liberté , seront mis en état « d'arrestation. — Sont réputcs suspects ceux qui', soit par leur » conduite , soit par' lein.s relations , soit par Icnrs... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...Immédiatement après la publication du présent décret, tous « les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la république , « et qui sont...encore en liberté , seront mis en état d'arrestation. — t Sont réputés suspects , ceux qui, soit par leur conduite, soit par •> leurs relations, soit... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 930 pages
...Immédiatement après la publication du présent décret , tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la république, et qui sont encore en liberté , seront mis en état d'arrestation. II. Sont réputés gens suspects , i° ceux qui , soit par leur conduite , soit par leurs relations... | |
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Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie et du fédéralisme et ennemis de la liberté ; 2°... 
