| Law - 1849 - 1056 pages
...être domicilié dans la vii.t » oudanslecantondepuisletempsdéterminé par la loi, payer, daib » un lieu quelconque du royaume , une contribution directe...égale à la valeur de trois journées de travail et en p;t» senter la quittance; n'être pas dans un état de domesticité . » c'est-à-dire de serviteur... | |
| Michel Chevalier - Economics - 1850 - 634 pages
...pour les collèges, de la loi de 1576 doit être encore plus grand aujourd'hui. condition de payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail ; pour être électeur, on devait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles... | |
| Michel Chevalier - Economics - 1851 - 512 pages
...pour base du cens électoral. On n'était membre des assemblées primaires qu'à la condition de payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail; pour être électeur, on devait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 560 pages
...âgé de vingt-cinq ans accomplis; être domicilié dans la ville) ou dans le caulon depuis le temps déterminé par la loi ; payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; n'être pas dans un état de domesticité, c'eslà dire de serviteur... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 562 pages
...âgé de vingt-cinq ans accomplis, êlre domicilie dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; payer, dans un lieu quelconque...au moins égale à la valeur de trois journées de Iravail, el en représenter la quitlance ; n'être pas dans un élat de domesticité, c'est* àdire... | |
| A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...dans le canton depuis le temps déterminé par I» loi ; Payer, dans un lieu quelconque du ro\;<ime, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail et en représenter la quittance; N'être pas dans un état de domestic^. c'est-à-dire do serviteur... | |
| Pierre Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 668 pages
...plus ou moins élevé. La constitution de 1791 exigeait du citoyen actif, ou électeur, qu'il payât une contribution directe , au moins égale à la valeur de trois journées de travail, qu'il fût âgé de vingt-cinq ans, domicilié dans la ville ou te canton déterminé par la loi, et... | |
| Pierre Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 664 pages
...plus ou moins élevé. La constitution de 1791 exigeait du citoyen actif, ou électeur, qu'il payât une contribution directe , au moins égale à la valeur de trois journées de travail, qu'il fût âgé de vingt-cinq ans, domicilie dans la ville ou le canton déterminé par la loi , et... | |
| Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...citoyen français actif ^ c'est-à-dire à tout citoyen âgé de 25 ans, domicilié depuis un an , payant une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de Jtravail, n'étant point en étal de domesticité, inscrit au lieu de son domicile au rôle des gardes... | |
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