 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...rétablissement du culte catholique en France , et de la profession par. ticulière qu'en font les consuls « En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : » Art. i«'. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France ; son culte... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...en ce moment le plus grand bien et le plus grand éelat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font...pour le bien de la religion que pour le maintien de sa tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit . sera librement exercée en France... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. l En consequence , d'après eette reconnaissance mutuelle f ta11t pour le bien de la re-. ligion que... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font...le bien de la religion que pour le maintien de la trauquillili; intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art I er . La religion catholique, apostolique... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...bien et le plus grand éclat de l'clahlisseinent du culte cotliolique en France, et de la profeslioo particulière qu'en font les consuls de la république....maintien de la tranquillité intérieure, ils sont couve* nus de ne qui suit: ART. t. La religion catholique apostolique et roroaine, sera librement exercée... | |
 | Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font...de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...profession particulière qu'en font les consul» de la république. En conséquence , d'après celle reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la...le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont-convenus de ce qui suit i ARTICLE PHBMIKH. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...moment le plus grand bien et le plu» grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, el de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après celte reconnaissance; mutuelle , tant pour le Lien de la religion , que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : . ... AET. i . La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qc'en font les consuls de la république. — En conséquence,...reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que Botes qui résument la législation te la matière ; celai du 3 ventôse an 3 (31 février 1-1 )''•'..... | |
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Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls... 
