 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 712 pages
...de la profession particuliere qu'en font les consuls de la Republique. — En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de 4a tranquillite interieur, ils sont coovenus de ce qui suit : church, and particularly the University... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...eu ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France ; et de la profession particulière qu'en font les consuls de la Republique. — En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...eu ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière' qu'en font...de la république. En conséquence, d'après cette réconnaissance mutuelle, tant pour le bien de là religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. Kti conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font...de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en, font les consuls de la république. En consêquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...qu'un tel monstre déshonoroit la cause royale. grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font...de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...en ce moment , le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte calholique en France , et de la profession particulière qu'en font...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Irr. La religion caiholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son cube sera... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera... | |
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Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls... 
