...les départements et les colonies (L. 9 décembre 1884, art. Ier). Conditions d'éligibilité 2. — Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français,...s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Les membres des familles qui ont régné sur la France sont inéligibles au Sénat (art. 4)3. — Les militaires...

...expirera en même temps que celui des autres sénateurs appartenant au même département. Art. 4. — Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français,...s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Les membres des familles qui ont régné sur la France sont inéligibles au Sénat (1). Art. 5. — Les...

...Franchis, âgé de quarante ans au motus, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus a la majorité abs»lue, et quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collège réunis au chef-lieu du département...

...appai tenant au même département. Art. A. Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, àjé, de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils ri politiques. Les membres des familles qui ont régné sur la France sont inéligibles au Sénat....

...par les départements et les colonies, et soixante-quinze élus par l'Assemblée Nationale. Art. 3. - Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français,...s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art 4. - Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand...

...par les départements et les colonies, et soixante-quinze élus par l'Assemblée Nationale. Art. 3 Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français,...s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4 Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand...

...conféré expirera en même temps que celui dei autres sénateurs appartenant au même département. U. Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français,...s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Les membres des familles qui ont régné sur la France sont inéli gibles au Sénat. 5. Les militaires...

...expirera eu même temps que celui des autres Sénateurs appartenant au même département. ART. 4. Nul ne peut être Sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'iTne jouit de ses droits civils et politiques. Les membres des familles qui ont régné sur la France...

...éliront chacun un sénateur. AKT. 3. — Nul ne pourra être sénateur, s'il n'est Français, âgé île quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. AKT. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et,...

...françaises, éliront chacun un sénateur. Art. 3. Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, flgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civifs et politiques. Art. A. Les sénateurs des déparlements et des colonies sont élus a, la majorité...