Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B. Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ... - Page 809 by France - 1816 Full view -
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