 Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.  Oeuvres de Condorcet: Politique - Page 395by Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1847Full view - About this book
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ; s'il est jugé indispensable de l'arrêter, tonte rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. 1o Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, ménu religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...avait renfermé quelque notion prétendue philosophique dans une phrase imposante et sonore. ART. IX. TOUT homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. t OBSERVATIONS. Cet article est louable dans son objet , mais il exprime bien mal ce qu'on découvre... | |
 | 1822 - 464 pages
...vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit , et légalement appliquée. IX. Tout homme , étant présumé innocent jusqu'à ce...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses ; pourvu que leur manifestation... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...établie et promulguée antérieurement au délit,.et légalement appliquée. , IX. Tout homme, élant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré...pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit êtœ sévèrement réprimée par la loi. X. INul ne doit être inquiété pour ses opinions, même... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...ARt. IX. TOUT Itamme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s' il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. OBSERVATIONS. •> Cet article est louable dans son objet , mais il exprime bien mal ce qu'on découvre... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. Q. Tout homme, étant présumé innocent jusqu'à ce...nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrenîent réprimée par la loi. 1o Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis. XIII. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. XIV. Nul ne doit être jugé qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et qu'en vertu... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires , sont coupables et doivent être punis. XIII. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. XIV. Nul ne doit être jugé qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et qu'en vertu... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires , sont coupables et doivent être punis. . *• XIII. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. XIV. Nul ne doit être jugé qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et qu'en vertu... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui 1je serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 14- Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et qu'en... | |
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