 | Europe - 1825 - 858 pages
...pairs appelés dans la Chambre par droit d'hérédité. Du a3 mars Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Voulant, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, pourvoir à tout ce qui peut rehausser la Pairie... | |
 | Louis-Étienne-François Héricart-Ferrand de Thury - Fairs - 1825 - 296 pages
...accorder à la suite de V Exposition des Produits de l'Industrie. JLjOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront , salut; Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'inte'rieur, Nous avons ordonné... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...conformément au tableau y annexé. A Paris, le 28 Avril 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu la loi du 9 juin 1824 et les articles 5 et 6 de la loi du io mars i S i 8 ; Sur le rapport de notre... | |
 | 408 pages
...dévoué et très fidèle sujet, FJH , évêque de Beauvais, CHARLES , par la grâce de Dieu f roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront , salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaired'état des affaires ecclésiastiques, Notre conseil des... | |
 | France - 1828 - 1040 pages
...Au château des Tuileries, le 30 Décembre 1827. CHARLES, .par h grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ÎTDE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu les articles 24 et 25 de l'ordonnance du 26 août Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1829 - 674 pages
...Gironde, né le 25 janvier 181 1 ; (i) En Voici la teneur: «Louis, par la grâce d<; Dieu, roi de France et de Navarre , • A tous ceux qui ces présentes verront, salut. «Vu la requête à nous présentée par le sieur Bernard-Sylvain de Gironde, lieu» tenant-colonel, chevalier... | |
 | Pharmaceutical chemistry - 1829 - 698 pages
....; , : ...II- .-: -.'. • . • ; = ORDONNANCE DU Roi. . | CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes 'Verront , salut ; Vu l'ordonnance royale du sa rdecembre 1820, portant création de l'Académie royale de médecine , et... | |
 | 1829 - 686 pages
...if'jiiii'l sw i'Uî?.ïe bioTZ')(I-U6onido/I .îfi ORDONNANCE DU Roi. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut; Yu l'ordonnance royale du 20 décembre 1820 , portant création de l'Académie royale de médecine... | |
 | 1829 - 622 pages
...Académie pas- M. -le préfet , et qui est ainsi conçue : Charles , par la grâce de Dieu , roi de France' et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; •• Vu... | |
 | Europe - 1830 - 430 pages
...befonbere Srmáí^tigung baju ermatten. OHDONNANCES DU ROI. ' CHARLES, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. '• , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. i.... | |
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CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
