La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes : elle n'en accorde point aux conspirateurs. (348 p.) - Page 64by François Auguste Mignet - 1855Full view - About this book
| Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1869 - 706 pages
...éclairée par l'amour de la patrie; leur but est le triomphe de la république et la ruine de ses ennemis. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés, des jurés patriotes; elle n'eu accorde point aux conspirateurs. » Pour aller encore plus vite en besogne, le Comité de salut... | |
| François Guizot - Capital punishment - 1869 - 560 pages
...il reste encore des jurés et des défenseurs; on décrétera : « La loi donne pour défenu seurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; » elle n'en accorde point aux conspirateurs. » L'institution des défenseurs officieux sera traitée à' absurde, d'immorale, à" impolitique.... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1870 - 694 pages
...trouvant ainsi sans objet, fut supprimé. Aucune, défense n'était admise ; le décret portait : « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » Tout citoyen, pouvait traduire devant le tribunal révolutionnaire les conspirateurs et les contre-révolutionnaires... | |
| Camille Bourcier - Anjou (France) - 1870 - 310 pages
...révolutionnaire, est la mort. Art. 12. L'accusé sera interrogé à l'audience et en public. Art. 16. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. Ainsi , pour fausses nouvelles pour altération de la pureté des principes révolutionnaires. ...... | |
| Henri Wallon - France - 1873 - 376 pages
...la défense, on rédigeait en article une des phrases à effet du rapport de Couthon : Art. 16. — La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. Après cela on prenait des garanties contre l'indulgence de l'accusateur public et des juges : Art.... | |
| Léo Domenget - France - 1878 - 436 pages
...découvrir des complices, soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public (art. 13). » La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés,...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs (art. 16). » Armé de cette loi, que fit Robespierre ? On a dit qu'il en avait abandonné l'application... | |
| Société historique de Compiègne - Compi egne (France) - 1878 - 484 pages
...découvrir des complices, soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public. ART. xvi. — La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. fois que les passions humaines s'emparent de l'homme et le font descendre jusqu'au dessous dela brute.... | |
| Jules Michelet - France - 1879 - 424 pages
...Cinquante jurés robespierristes. Plus de défenseurs. « Défendre les traîtres, c'est conspirer. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » Plus d'interrogatoire préalable. Plus de dépositions écrites. Plus de témoins, s'il n'est absolument... | |
| Albin de Montvaillant - 1879 - 248 pages
...l'amour de la justice et de la patrie, son but le salut public et la ruine des ennemis de la patrie. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes, elle en refuse aux conspirateurs ». Cette doctrine épouvantable fut froidement appliquée. Ce despots... | |
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