...« La règle a des jugements sera la conscience des jurés, éclairée par a l'amour de la patrie. La loi donne pour défenseurs aux " patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde « point aux conspirateurs. » Vu la composition de ce tribunal et les hommes qui le dirigeaient, rien n'était plus facile de...

...réduire au silence les admirateurs posthumes de cet abominable hypocrite : « La loi, disait ce décret, donne pour défenseurs aux « patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde « point aux conspirateurs. » A partir de ce moment, les fonctions du tribunal révolutionnaire furent fort simples; elles se...

...objections. — Malarmé demanda qu'on donnât un sens plus précis, plus positif à ces mots : « La loi donne pour défenseurs aux patriotes « calomniés des jurés patriotes; elle n'en accorde pas « aux conspirateurs. » Mais Couthon, qui avait ses raisons pour ne pas donner un sens positif...

...pour découvrir des complices, soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public... « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés, des jurés patriotes; elle en refuse aux conspirateurs... « La Convention déroge à toutes celles des lois précédentes qui...

...juin). Décret du comité de salut public qui ordonne de juger sur-le-champ sans défenses d'avocat. « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle n'en accorde pas aux conspirateurs (art. 16). » II y avait à cette époque soixante condamnés par jour. — (28...

...de Robespierre, p. 396 et suiv.) (3) L'article XVI de la loi du S2 prairial, qui est ainsi conçu : La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes : elle n'en accorde point aux conspirateurs, n'était qu'un emprunt fait à l'ancien drult. La barbarie de nos lois criminelles, avant 89, privait...

...conséquence logique et nécessaire l'abominable décret du 22 prairial, œuvre de Robespierre. « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs.» Il est facile, en examinant avec impartialité les débats criminels, de réfuter ce préjugé. La...

...conduisit sur l'échafaud tant de nobles victimes auxquelles était refusé le droit sacré de la défense. «La loi donne pour défenseurs aux patriotes «calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » (Art. 16 de la loi du aa prairial an II.) Et l'on sait combien d'innocents furent condamnés comme...

...conduisit sur l'échafaud tant de nobles victimes auxquelles était refusé le droit sacré de la défense. «La loi donne pour défenseurs aux patriotes «calomniés...des jurés patriotes; elle n'en accorde point aux conspi« raieurs.» (Art. 16 de la loi du aa prairial an II.) Et l'on sait combien d'innocents furent...

...nécessaire d'une autorisation expresse des comités du salut public et de sûreté générale. « XVI. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. ou inexacte, le juré pourrait demander qu'elle fût posée d'une autre manière. « XVIII. L'accusateur...