La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes : elle n'en accorde point aux conspirateurs. (348 p.) - Page 64by François Auguste Mignet - 1855Full view - About this book
| François Auguste Marie Alexis Mignet - France - 1839 - 536 pages
...n'en eurent plus. La toi donne pour défenseurs aux patriotes catomniés des jurés patriotes; ette n'en accorde point aux conspirateurs. On les jugeait...même révolutionnaires; on déclara coupables tous tes ennemis du peupte, et ennemis du peuple tous ceux qui cherchaient à anéantir ta tiberté, soit... | |
| France - 1839 - 602 pages
...nécessaire d'une? autorisation expresse des comités de salut public et de sûreté générale. 16. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes : elle n'en accorde point aux conspirateurs. 17. Les débats finis, les jurés formeront leurs déclarations, et les juges prononceront la peine... | |
| Adolphe Thiers - France - 1839 - 436 pages
...matérielles , soit morales, il ne devait pas être entendu de témoins. Enfin , un article portait ces mots : La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle rien accorde point aux conspirateurs. Une loi qui supprimait toutes les garanties , qui bornait l'instruction... | |
| France - 1839 - 636 pages
...analogues. Cod. 5 brum. an 4, art. 321 et suiv.) - - La loi donne , devant le tribunal révolutionnaire , pour défenseurs aux patriotes calomniés, des jurés patriotes ; elle n'en accorde point 406 aux conspirateurs. D. 22 prair. an 2, ,11 1 16. l..-i loi permet aui accusés traduit; devant le... | |
| Étienne Léon baron de Lamothe-Langon - France - 1840 - 432 pages
...conspirateurs et les révolu« tionnaires ; il est tenu de les dénoncer dès qu'il les « connaît. La loi donne pour défenseurs aux patriotes « calomniés...patriotes ; elle n'en accorde « point aux conspirateurs. » Ainsi on enlevait les défenseurs aux prévenus, et on les abandonnait aux charges de l'accusateur... | |
| vicomte Joseph-Alexis Walsh - France - 1840 - 510 pages
...de traduire devant les magistrats les conspirateurs et les contre-révolutionnaires. « La bidonne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés...patriotes; elle n'en accorde point aux, conspirateurs. » Quand le projet de cette loi fut lu quelques murmures improbateurs se firent entendre dans l'assemblée.... | |
| Adolphe Thiers - France - 1840 - 712 pages
...mondes, il ne devait pps élre entendu de léuioins. r.min, un article portait ces mots : La loi donna pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateur!. Une loi qui supprimait toutes les garanties, qui bornait l'instruction à un simple... | |
| François Auguste Marie Alexis Mignet - 1841 - 494 pages
...n'en eurent plus. La toi donne pour défenseurs aux patriotes catomniés des jurés patriotes; ette n'en accorde point aux conspirateurs. On les jugeait...délits, même révolutionnaires; on déclara coupables (OMS tes ennemis du peupte, et ennemis du peuple tous ceux qui cherchaient à anéantir ta tiberté,... | |
| Société de l'histoire de France - France - 1841 - 256 pages
...de Vive la liberté.' aa prairial (\ojuin ). — Loi qui supprime les défenseurs officieux; « elle donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. ° (Voy. i«r et 9 août). 18 prairial ( i6 juin). — Première bataille de Fleurus, restée indécise... | |
| Théodose Burette - 1842 - 546 pages
...nation tout entière à la discrétion absolue de l'accusateur public : « La loi, y était-il dit, donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. L'assemblée, qui était demeurée silencieuse depuis la mort de Danton, retrouva alors un reste d'énergie... | |
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