...nécessaire d'une autorisation expresse des comités de salut public et de sûreté générale. 16. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes ; elle n'eu accorde point aux conspirateurs. 17. Les débats Gnis, les jurés formeront leurs déclarations...

...générale , les représentais du peuple, les commissaires de la convention, et l'accusateur public. « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés,...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. « L'accusateur public ne pourra, de son autorité privée, renvoyer un prévenu adressé au tribunal,...

...ne sera point entendu de témoins. Toutes les dépositions seront faites en public et verbalement. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. Couthon , rapporteur de ce décret , a traité d'absurde , d'immorale , d'impolitique , l'institution...

...nécessaire d'une autorisation expresse des comités de salut public et de sûreté générale. 16. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes : elle n'en accorde point aux conspirateurs. 17. Les débats finis, les jurés formeront leurs déclarations , et les juges prononceront la peine...

...matérielles, soit morales, il ne devait pas être entendu de témoins. Enfin , un article portait ces mots : La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. Une loi qui supprimait toutes les garanties , qui bornait l'instruction à un simple appel nominal,...

...sed nota lex ; quam non didici« mus , accepimus , leglmus , sed etlam arrlpuimus , hausimus.» 3 « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...des jurés patriotes : elle n'en accorde point aux conspira« teur's. » Art. 16 de In loi du 22 prairial an II , qui créa If tribunal révolutionnaire....

...public. S'il existe des preuves, soit matérielles , soit morales , il ne sera point entendu de témoins. La loi . donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes, elle nen accorde point aux conspirateurs l » Après la lecture de ce terrible décret, de longs murmures se font entendre, au grand étonnement...

...des complices , soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public. Et l'article XVI. « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes : elle n'en accorde point aux conspirateurs. » Mais Àrdenne a opposé à Scellier trois discours , dont deux signés Scellier, , et un autre sans...

...complices , soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public. ; Et l'article XVI. « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes : elle n'en accorde point aux conspirateurs. » Mais Ardenne a opposé à Scellier trois discours , dont denx signés Scellier, et un autre sans...

...de saisir et de traduire devant les magistrats les conspirateurs et les contre-révolutionnaires. » La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés,...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » Quelques cris improbateurs vinrent interrompre, dans cette séance, les hommages que la Convenlion...