 | France - 1884 - 602 pages
...d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.—II sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour...soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. — Il sera créé et organisé une instruction... | |
 | Louis Joseph Janvier - Constitutional history - 1886 - 656 pages
...solennisée le 2 d'avril, en reconnaissance de ses hautes vertus. Art. 35. — II sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour...soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. Art. 36. — II sera aussi créé et organisé une... | |
 | France - 1888 - 1194 pages
...longtemps prononcée. Mais l'Assemblée alla plus loin : « II sera créé et organisé, dit-elle , un établissement général de secours publics, pour...soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auront pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique,... | |
 | Marcel Drouets - 1888 - 862 pages
...des droits de l'homme (3 sept. 1791) mettait d'ailleurs à la charge de l'État l'organisation d'un établissement général de secours publics pour élever...soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer (1 ). Un décret du 19 mars 1793 plaça également... | |
 | G. Saunois de Chevert - Charities - 1889 - 578 pages
...La constitution du 3 septembre 1791 décréta ensuite (t. 1) qu' : « II serait créé et organisé un établissement général de secours publics pour...soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. » Poursuivant cette idée, et conformément d'ailleurs... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1889 - 632 pages
...citoyens. i II sera créé, portait un des derniers décrets de l'Assemblée natio nale, et organisé un établissement général de secours publics pour...soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'ont pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique commune... | |
 | Jean Baptiste André Godin - Industrial welfare - 1889 - 642 pages
...travailler. » 1791. — TITRE Ier. « ... Il sera créé un établissement général de se« cours publics, pour élever les enfants abandonnés, «...soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail >c aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en « procurer. » Ceci est la reconnaissance implicite... | |
 | Paul Hubert-Valleroux - Charities - 1890 - 456 pages
...écrivit bien dans la Constitution le principe posé par le Comité : « Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour...soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer » ; mais rien ne se lit L'Assemblée n'eut pas le... | |
 | Émile Levasseur - France - 1892 - 732 pages
...ses idées, consacra l'assistance publique comme un devoir de l'Etat : « II sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour...soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auront pas pu s'en procurer. » La promesse contenue dans le dernier membre de... | |
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Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. 
