...première qui proclamât le principe de la séparation entre l'Église et l'État: »Nul, disait-elle, ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun." L'acte fondamental était complété par le dé. Têt organique du 7 vendémiaire an IV qui ne contenait...

...d'Anglas, la loi de l'Etat ; le décret du 3 ventôse, an III, consacre le nouvel état de choses : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...dépenses d'un culte. La république n'en salarie aucun. » Le régime qui allait être inauguré est sans précédent en France, il s'agit d'une expérience...

...article 122. . Nul ne peut être empêché d'exercer en se conformant aux lois le culte qu'il a choi.-i. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun • (Constitution de l'an II1, art. 334). L:i formule de la constitution de l'an III, d'une exactitude...

...ne peut être interdit » (Déclaration de 1793, art. 7). Rapp. constitution de 1793, art. 122. « Nul ne peut être empêché d'exercer en se conformant...dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun » (Constitution an III, art. 354). La formule de la constitution de l'an III, d'une exactitude parfaite,...

...qui prévoit la division du territoire français en 16 Article 354 de la Constitution de l'An III : " Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun". départements, cantons et communes, et d'un réaménagement de son dispositif. L'unité de base, qui...

...libre. Voici comment le principe est formulé dans l'article 554 de la Constitution de l'an III : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. La République n'en salarie aucun. » Quant à l'organisation pratique de ce grand principe,...

...volonté générale ». D'où l'importance des grèves, pour une apparence de jeu démocratique. 48 peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. » La loi du 3 ventôse, an III précise : « La République ne salarie aucun culte. Elle ne fournit...

...l'homme. L'article 354 ajoute que nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux /o/s, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte, la République n'en salarie point (1). Pour se conformer aux lois, l'ex-capucin Saget...