 | International law - 1870 - 782 pages
...contre chaque membre lorsque ie corps social est opprimé. Art. 33. Qjand lu gouvernement violo les droit? du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacre et lu plus indispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL De la République. Art. \'*. La République... | |
 | Oscar Testut - Communism - 1872 - 466 pages
...social, lorsque le corps social est opprimé. « Art. 29. Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus indispensable des devoirs. « Art. 30. Quand la garantie sociale manque à un citoyen, il rentre dans... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...récompenses, mais comme des devoirs. » Quant au fameux article 35 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour...plus sacré et le plus indispensable des devoirs, » il était virtuellement contenu dans le droit de « résistance à l'oppression » proclamé par... | |
 | Louis Antoine de Salinis - 1877 - 414 pages
...quand un seul de ses membres est opprimé... » (Art. 34.) « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour...plus sacré et le plus indispensable des devoirs. » (Art. 35.) Voilà l'anarchie avec tout son hideux cortége, c'est vrai ; mais, de l'autre côté,... | |
 | Emile Acollas - Civil rights - 1877 - 546 pages
...conséquence des autres droits de l'homme. ARTICLE 34. ARTICLE 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour...plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Ces trois articles forment la sanction des droits de l'homme tels que les ont compris les auteurs de... | |
 | Eugène Pierre - France - 1877 - 608 pages
...générations futures ». Le dernier article était ainsi conçu : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Le texte de la constitution était conforme à... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...membre, lorsque le corps social est opprimé. — Art. 33. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple , l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. -,.*-./ ACTE CONSTITUTIONNEL. *vv» "x... tâjL râ... | |
 | Edouard Portalis - France - 1880 - 372 pages
...successivement promulguées en France depuis quatre-vingts ans : « Quand le Gouvernement viole les droits du Peuple, l'insurrection est pour le Peuple et pour...le plus sacré et le plus indispensable des devoirs (1). » (1) Constitution du 24 juin 1793. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, article... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1981 - 746 pages
...Le fameux article 35 tire la conséquence de ce principe : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cette disposition mérite d'être examinée dans... | |
 | André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages
...chaque membre lorsque le corps social est opprimé. ART. 35. — Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. © 1985 - Presses de l'Université du Québec Édifice... | |
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Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. 
