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" Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 132
1821
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Histoire de la révolution française: 1789, Volume 3

Nicolas Villiaumé - France - 1851
...génération ne peut assujettir les générations futures. » Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » La Constitution fut votée presque à l'unanimité...
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Dictionnaire des erreurs sociales, ou Recueil de tous les systèmes qui ont ...

Achille François É Jouffroy d'Abbans (marq. de.) - 1852
...L'Assemblée nationale en remet le dépôt au courage de tous les Français. » CONSTITUTION de 1793 Art. 35. « Quand le gouvernement viole le droit du peuple,...plus sacré et le plus indispensable des devoirs. » CONSTITUTION de 1795. — Art. 377. « L« peuple français remet le dépôt de la présente constitution...
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L'Ami de la religion, Volume 157

Paris (France) - 1852
...Bonheur commun. D'autres guidons porteront ces mois : « Quand le « gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour « le peuple et...peuple le plus sacré et le « plus indispensable des dcvcirs. Ceux qui usurpent la souveraineté a doivent èlre mis à mort par les hommes libres. » Les...
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Histoire des principes, des institutions & des lois, pendant la révolution ...

Firmin Laferrière - Constitutional history - 1852 - 511 pages
...social lorsqu'un seul deses mem« bres est opprimé (34). Quand le gouvernement viole les droits « du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque • portion du peuple le plus indispensable des devoirs. » valles, alors les décrets nouveaux développent dans Tordre civil une...
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Histoire de la Convention nationale, Volumes 3-4

Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1852
..., lorsque le corps social est opprimé. » — « Quand le gouvernement viole les droits du penple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » On ne peut pas énoncer plus clairement le droit...
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Ruche littéraire, Volumes 3-4

1854
...reproduit dans notre Code: " Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est ponr le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré et le plus indispensable des devoirs !" Un long frémissement accueillit ces paroles prononcées d'un ton vibrant et solennel. Le président...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 2

Encyclopedias and dictionaries, French - 1856
...ÉGALITÉ LIBEBTÉ. BONHEUR COMMUN. D'autres guidons porteront : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour...le plus sacré et le plus indispensable des devoirs (1). » — * Ceux qui usurpent la souveiaineté doivent être mis à mort par les hommes libres (2)...
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Bibliothèque universelle de Genève

1856
...droits naturels et imprescriptibles, que tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi, que l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion...le plus sacré et le plus indispensable des devoirs quand le gouvernement viole ses droits. De fait des comités exercent au nom de la volonté générale...
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Histoire-musée de la République française, depuis l'Assemblée des ..., Volume 1

Augustin Challamel - France - 1857 - 4 pages
...contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. XXXV. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du poupin le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Pendant les débats de la Convention entre...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...faudrait-il conclure que la France a cessé d'être libre ? 1848. LE DROIT ANCIEN ET LE DROIT NOUVEAU. " Quand le gouvernement viole le droit du peuple, l'Insurrection...plus sacré et le plus Indispensable des devoirs. » Comtitulion de 1793. Art. 85. « 11 n'ya que la discussion qui peut détrôner la Buerre civile....
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