 | Nicolas Villiaumé - France - 1851 - 372 pages
...génération ne peut assujettir les générations futures. » Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » La Constitution fut votée presque à l'unanimité... | |
 | Achille François É Jouffroy d'Abbans (marq. de.) - 1852 - 672 pages
...L'Assemblée nationale en remet le dépôt au courage de tous les Français. » CONSTITUTION de 1793 Art. 35. « Quand le gouvernement viole le droit du peuple,...plus sacré et le plus indispensable des devoirs. » CONSTITUTION de 1795. — Art. 377. « L« peuple français remet le dépôt de la présente constitution... | |
 | Paris (France) - 1852 - 822 pages
...Bonheur commun. D'autres guidons porteront ces mois : « Quand le « gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour « le peuple et...peuple le plus sacré et le « plus indispensable des dcvcirs. Ceux qui usurpent la souveraineté a doivent èlre mis à mort par les hommes libres. » Les... | |
 | Louis Firmin Julien Laferrie̲re, Firmin Laferrière - Constitutional history - 1852 - 606 pages
...social lorsqu'un seul deses mem« bres est opprimé (34). Quand le gouvernement viole les droits « du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque • portion du peuple le plus indispensable des devoirs. » valles, alors les décrets nouveaux développent dans Tordre civil une... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1852 - 1138 pages
..., lorsque le corps social est opprimé. » — « Quand le gouvernement viole les droits du penple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » On ne peut pas énoncer plus clairement le droit... | |
 | 1854 - 656 pages
...reproduit dans notre Code: " Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est ponr le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré et le plus indispensable des devoirs !" Un long frémissement accueillit ces paroles prononcées d'un ton vibrant et solennel. Le président... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...ÉGALITÉ LIBEBTÉ. BONHEUR COMMUN. D'autres guidons porteront : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour...le plus sacré et le plus indispensable des devoirs (1). » — * Ceux qui usurpent la souveiaineté doivent être mis à mort par les hommes libres (2)... | |
 | 1856 - 544 pages
...droits naturels et imprescriptibles, que tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi, que l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion...le plus sacré et le plus indispensable des devoirs quand le gouvernement viole ses droits. De fait des comités exercent au nom de la volonté générale... | |
 | Augustin Challamel - France - 1857 - 750 pages
...contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. XXXV. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du poupin le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Pendant les débats de la Convention entre... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 734 pages
...faudrait-il conclure que la France a cessé d'être libre ? 1848. LE DROIT ANCIEN ET LE DROIT NOUVEAU. " Quand le gouvernement viole le droit du peuple, l'Insurrection...plus sacré et le plus Indispensable des devoirs. » Comtitulion de 1793. Art. 85. « 11 n'ya que la discussion qui peut détrôner la Buerre civile.... | |
| |
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. 
