| Alphonse Balleydier - 1816 - 450 pages
...chaque membre, lorsque le corps social est opprimé. ART. 35. Quand le Gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. Signé ; COLLOT-D'HERROIS, président; DURAND-MAILLANE,... | |
| Alphonse Balleydier - 1845 - 448 pages
...des autres droits de l'homme. » Art. XXXV. Que quand le gouvernement viole les droits du peu» pie, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du » peuple le plus sacré des droits, et le plus indispensable des de» voirs. » Entendez le vœu d'une immense population qui... | |
| Jean Baptiste Monfalcon - Lyon (France) - 1847 - 840 pages
...cet article de la Déclaration des droits de l'homme : « Quand le gouvernement viole les - droits du peuple , l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le « plus saint et le plus indispensable des devoirs.- » 978 xvm* SIÈCLE. — - CONVENTION NATIONALE. SIÈGE... | |
| Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. 35. Quand le Gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple , et...devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL. De la République. ART. 1er. La république française est une et indivisible. De la Distribution du Peuple. 2. Le peuple français... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour...plus indispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL (1). De la République. Art. l". La République française est une et indivisible. De la distribution... | |
| France - 1848 - 148 pages
...contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs '. ACTE CONSTITUTIONNEL ne la République. ART. 1er.... | |
| Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 188 pages
...contre chaque membre , lorsque le corps social est opprimé. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. • '•;.'' ' :'. ?" ' ' "• • £% 3- DÉCLARATION... | |
| Gaëtan Delmas - 1848 - 174 pages
...à l'art. 29 de la Déclaration des Droits de l'homme. « Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits, le plue indispensable des devoirs. » » Et prenez garde, qu'à son tour, il ne s'en souvienne.... | |
| Gaëtan Delmas - France - 1848 - 176 pages
...Robespierre, à l'art. 29 de la Déclaration do Droits de l'homme. « Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus saeré des droits, le plus indispensable des devoirs. » » Et prenez garde, qu'à son tour, il ne... | |
| Songs, French - 1848 - 496 pages
...contre chaque membre, lorsque le corps social est'opprimé. 35. Quand legouvernementviole les droilsdu peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. Acte Constitutionnel. De la République. ART. l«r.... | |
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