 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement fie la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses...successeurs, ne troubleront en aucune manière les acm quéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 750 pages
...ne tient pas né(1) L'article 13 du Concordat est ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la » religion...catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne trouble» ront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, s et qu'en... | |
 | cardinal François Désirée Mathieu - Concordat of 1801 (France) - 1904 - 410 pages
...nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Le... | |
 | Pierre Brizon - France - 1904 - 108 pages
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. \ Art. 13. — Sa Sainteté, pour If bien et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutablement entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause.... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...aliénés ; et qu'en conséquence la propriété de ces biens demeurera incommutable entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. XIV. Le Gouvernement... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 416 pages
...traduisirent dans la suite par le célèbre article i3 du Concordat : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | France - 1904 - 976 pages
...? Il ya dans le Concordat un article 13 qui est ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni se? successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés,... | |
 | E. Lormeau - Bishops - 1905 - 270 pages
...articles 13 et 14 du Concordat, résolurent ce double problème : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique...la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause (i).... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
