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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 280
1821
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Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 2

comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834
...disposition. Le pape déclarait, pour le bien de la paix, que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause. De...
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Le Consulat et l'Empire, ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 2

comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834
...disposition. Le pape déclarait, pour le bien de la paix, que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause. De...
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Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 ..., Volume 2

Antoine Clair Thibaudeau - 1834
...disposition. Le pape déclarait, pour le bien de la paix, que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ces même^ biens , les droits et revenus y attachés demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - 1836 - 1118 pages
...nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion...la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayans cause. ART....
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des scineces ..., Volume 8

Biography - 1837
...gouvernement français et le pape Pie VII, porte : « Sa Sainteté, pour le bien dé la paix et l'heure. ix rétablissement de la religion catholique, déclare...les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés el qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838
...au rulte , seront mises à la disposition des évêques. ART. i3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix , et l'heureux rétablissement de la religion...la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leur* mains, ou celles de leurs ayans cause. ABT....
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838
...an culte, seront mises à la disposition des évéques. AIT. i3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix , et l'heureux rétablissement de la religion...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces'mêmes biens , les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains,...
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De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 397 pages
...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. i5. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. i4-...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839
...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause. 14....
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 43. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutablcs entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause. 44....
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