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" Ministres de l'intérieur, des finances et du trésor sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. "
Bulletin des lois - Page 183
by France - 1815
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Loi et règlements sur la réparation des dommages résultant des accidents du ...

Belgium - 1905 - 103 pages
...— Notre Ministre de l'industrie et du travail et Notre Ministre des finances et des travaux publics sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 22 décembre 1904. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'industrie...
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Gazette judiciaire et commerciale de Lyon: recueil périodique de ..., Volume 8

Alexandre Rey, Eugène de Villeneuve - Commercial law - 1907
...la marine, en conformité des principes posés par le présent décret. Art. 60. — Les Ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à...
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Journal des administrations communales, Volume 11

Local government - 1908
...— Notre ministre de l'industrie et du :ravail et notre ministre des finances et des .ravaux publics sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Affouage. — Voy. BIENS COMMUNAUX. Agriculture. — Espèce bovine. — Règlement provincial....
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1918
...supprimé. Art. 3. — Le ministre des travaux publics et des transports et le ministre de la marine sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 19 novembre 1918. R. POINCARK. Par le Président de la République : Le ministre...
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Compendium of Environmental Laws of African Countries

United Nations Environment Programme Staff - 1998 - 365 pages
...l'ordonnance n° 6 du l5 mars l973. Article I3: Les ministres de l'économie rurale et de l'intérieur sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Lomé, le l7 octobre...
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Revue générale d'administration, Volume 89

France. Ministère de l'intérieur - France - 1907
...la marine, en conformité des principes posés par le présent décret. , ART. 60. — Les ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. ' Fait à...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 22, Part 2

Civil engineering - 1852
...du 3i mai i801. a. Les ministres de la guerre , de l'intérieur, des finances et des travaux publics sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret. (') Cette ordonnance concerne l'organisation des employés des douanes en brigades armées et leur...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...plus propres au service de la marine. 7. Nos ministres de la guerre et de la mariie sont, chacun eu ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,...
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Collection des actes de gouvernement depuis l'occupation d'Alger ..., Volume 98

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843
...régence , les sous-intendants civils d'Oran et de Bône , et le chef du service civil de Bougie , sont , chacun en ce qui le concerne , chargés de l'exécution du présent arrêté. V01ROL. GENTY DE BOSSY. N° 217. — ARRÊTÉ concernant le dessèchement des marais. Au...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 13-39

France - Law - 1849
...Fumeron a cessé de toucher son traitement d'activité. 3. Les ministres de la justice et des finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Paris, le 9 Octobre i848. Signé E. CAVAIGNAC. Le...
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